Jurisprudence
Tribunal judiciaire de Paris, 26 mars 2026, 25/08728
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Informations clés
Juridiction
Tribunal judiciaire de Paris
Catégorie
Médiation
Sous-catégorie
Conciliation judiciaire
Textes cités
Résumé
Le tribunal a donné injonction aux parties de rencontrer un conciliateur de justice pour un rendez-vous d’information sur la conciliation avant le 20 mai 2026. Le conciliateur désigné est une personne physique dont les coordonnées sont communiquées. Chaque partie est invitée à prendre contact directement avec le conciliateur et à se présenter au rendez-vous, éventuellement accompagnée de son conseil. La présence est obligatoire, pouvant se faire en visioconférence si nécessaire. Le conciliateur informera le juge en cas d’absence d’une partie. Une amende civile pouvant aller jusqu’à 10 000 euros est prévue en cas de non-respect de cette injonction sans motif légitime. L’affaire est renvoyée à une audience de mise en état dématérialisée le 11 juin 2026 pour faire le point sur la conciliation, sous peine de radiation.
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