Jurisprudence

⚖️ Cour d’appel de Nîmes

📂 Procédure

🏷️ Suspension

Une propriétaire d’un lot de copropriété revendique la cave n° 8, qu’elle estime comprise dans son lot. Elle assigne plusieurs occupants, dont la société Danjou et deux avocats, afin d’obtenir la libération des lieux, leur expulsion et l’indemnisation de ses préjudices.

Le tribunal judiciaire ordonne la libération de la cave sous astreinte, prononce l’expulsion et condamne solidairement les occupants au paiement de diverses sommes. Les occupants interjettent appel puis saisissent le premier président pour obtenir la suspension de l’exécution provisoire.

Ils invoquent des moyens sérieux de réformation ainsi qu’un risque d’effondrement lié au retrait d’installations et la présence d’archives couvertes par le secret professionnel. La propriétaire conteste ces risques. Le premier président rejette la demande, condamne les requérants in solidum à 1 500 euros au titre des frais irrépétibles et aux dépens.

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