Tribunal judiciaire de Paris, 15 septembre 2026, RG n° 22/12442
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Informations clés
Résumé
Ne récupérant pas ses fonds, l’investisseuse a porté plainte puis assigné les deux banques afin d’obtenir le remboursement de son investissement et l’indemnisation de préjudices complémentaires. Elle leur reprochait un défaut de vigilance au regard de la lutte contre le blanchiment et, subsidiairement, un manquement au devoir général de vigilance ou d’information.
La Banque Postale contestait toute anomalie apparente et tout devoir de conseil concernant un placement qu’elle n’avait pas proposé. ING BELGIQUE SA invoquait l’application du droit belge et l’absence de faute. Le tribunal rejette l’ensemble des demandes et condamne la demanderesse aux dépens ainsi qu’au paiement de frais irrépétibles.