L’allocataire a demandé une remise totale de sa dette à la commission de recours amiable. Celle-ci lui a accordé une remise partielle de 2 844,56 euros. Il a ensuite présenté une nouvelle demande identique auprès de la caisse, avant de saisir le pôle social du tribunal judiciaire.

La caisse a contesté la recevabilité du recours, en soutenant que l’intéressé aurait dû saisir directement la juridiction après la décision de la commission. Le tribunal a toutefois relevé que la notification de cette décision ne mentionnait ni les voies ni les délais de recours. Le délai contentieux n’avait donc pas commencé à courir.

Le tribunal a confirmé le principe de l’indu, condamné l’allocataire au paiement du solde de 2 343,42 euros et refusé la remise totale. Les justificatifs financiers produits, tous datés de 2023, ne démontraient pas la précarité actuelle. La demande d’échelonnement a été renvoyée à la caisse.