Jurisprudence

⚖️ Cour d’appel d’Aix-en-Provence

📂 Immobilier

🏷️ Trouble anormal

Deux propriétaires de maisons voisines se sont opposées à propos de végétaux, d’un barbecue, d’un jacuzzi, d’une terrasse et d’une caméra installés ou situés à proximité de la limite séparative. Une tentative de conciliation puis une expertise amiable contradictoire ont été réalisées.

L’usufruitière a demandé l’arrachage de plantations, le déplacement d’équipements, la démolition d’une partie de la terrasse et l’indemnisation de troubles de voisinage. Le défendeur a contesté la recevabilité de l’action, la qualité pour agir et la réalité des nuisances, tout en sollicitant le maintien de mesures relatives aux plantations, aux rhizomes, à la caméra et aux arbousiers.

La cour a confirmé le jugement, écarté une photographie portant atteinte à la vie privée, accordé 500 euros à ce titre et condamné l’appelante aux dépens ainsi qu’à 3 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

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