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Droit des assurances
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Accident de la circulation
Décision recherchée :
Accident de la circulation : contester la faute pour préserver son droit à indemnisation
Juridiction :
Cour d’appel de Poitiers
Date :
24 mars 2026
Numéro RG :
24/00941
Citation exacte complète :
Accident de la circulation : contester la faute pour préserver son droit à indemnisation – Cour d’appel de Poitiers, 24 mars 2026, 24/00941.
Variantes exactes de recherche :
Accident de la circulation : contester la faute pour préserver son droit à indemnisation – Cour d’appel de Poitiers, 24 mars 2026, 24/00941.
Cour d’appel de Poitiers 24 mars 2026 24/00941
24/00941
N° RG 24/00941
N° de RG 24/00941
24/00941 Accident de la circulation
Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Poitiers, 24 mars 2026, 24/00941 relative à l’accident de la circulation : contester la faute pour préserver son droit à indemnisation.
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel de Poitiers, 24 mars 2026, 24/00941 – Thématiques : Assurances – Accident de la circulation
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 4 avril 2026
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