Amiante : la Défense élargit les fonctions et sites ouvrant droit à l’allocation

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L’arrêté modifie la liste des professions, fonctions et établissements ouvrant droit à l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité pour certains personnels du ministère de la défense. Il ajoute les chefs d’équipe ayant conservé une expertise technique et précise la prise en compte des évolutions de la nomenclature des professions ouvrières. Le tableau des établissements concernés est remplacé, avec des périodes d’exposition actualisées pour de nombreux sites de la défense, notamment ceux de Naval Group et des bases navales.

Analyse juridique

La liste des métiers ouvrant droit à la cessation anticipée d’activité est actualisée

1. L’arrêté du 26 octobre 2026 modifie l’arrêté du 21 avril 2006 relatif à l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité de certains ouvriers de l’État, fonctionnaires et agents non titulaires du ministère de la défense. Il actualise les professions, fonctions et établissements pris en compte pour l’accès à ce dispositif.

Prise en compte de l’expertise technique et des évolutions de nomenclature

2. Sont désormais expressément inclus les chefs d’équipe qui exerçaient, avant leur nomination, l’une des professions déjà mentionnées dans la liste et qui ont conservé une expertise technique dans ce domaine. La modification tient compte de la continuité réelle des expositions professionnelles malgré l’évolution des fonctions.

3. L’arrêté prend également en compte certaines professions ouvrières exercées depuis le 20 février 1995 qui ne figurent pas littéralement dans la liste, lorsqu’elles correspondent à une profession de la nouvelle nomenclature par application du tableau de reclassement annexé à l’instruction n° 154-2/ARM/SGA/DRH-MD du 5 janvier 2022 modifiée.

4. Les modifications de la nomenclature intervenues après l’entrée en vigueur de l’arrêté sont prises en compte dans les mêmes conditions. Le dispositif devient ainsi plus évolutif et évite qu’un changement de dénomination administrative prive de portée les périodes professionnelles antérieurement reconnues.

Établissements et périodes concernés

5. L’annexe III est remplacée par un tableau détaillé recensant les établissements et parties d’établissements concernés ainsi que les dates de début et de fin des périodes retenues. Sont notamment mentionnés Naval Group, anciennement DCN, à Brest, Indret, Saint-Tropez, Ruelle, Toulon, Cherbourg et Lorient, ainsi que des sites de la marine, de la direction générale de l’armement et des services interarmées.

6. De nombreuses activités sont couvertes : chaudronnerie, fonderie, peinture, propulsion nucléaire, munitions, pyrotechnie, torpilles, usinage, traitements de surface, mécanique, électricité, électronique, matériaux composites et analyses de matériaux amiantés. Plusieurs périodes sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2027, notamment à Brest, Toulon, Cherbourg, Papeete et dans certains services logistiques et de munitions.

7. L’arrêté actualise donc à la fois les fonctions éligibles et la cartographie historique des lieux et périodes d’exposition. Il doit permettre d’instruire les demandes en tenant compte des restructurations, changements de dénomination et transferts d’activités intervenus dans les établissements de défense.

Repères utiles

Les références essentielles de ce texte, en un coup d’œil.

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