Armée / défense : guide juridique
Cette page centralise les ressources LegalPlanet consacrées au droit de l’armée, à la défense et aux problématiques juridiques militaires : nouvelles publications, jurisprudence, contrats, mini-guides pratiques, encyclopédie juridique et formations.
📑 Sommaire
Utilisez les rubriques ci-dessous pour retrouver rapidement un article récent, une décision, un contrat, un mini-guide ou une notion juridique liée à l’armée, à la défense et aux questions juridiques militaires.
📚 Nouvelles publications
Retrouvez les derniers articles et contenus LegalPlanet publiés dans cette thématique.
Recours préalable obligatoire des militaires : indemnisation refusée à une réserviste déjà recrutée
Armée / Défense → Recours préalable obligatoire : Une candidate à un concours de gendarmerie a introduit une demande indemnitaire sans saisir préalablement la commission des recours des militaires. Saisie après l’introduction…
Lire l’article →Proportionnalité d’une sanction disciplinaire militaire : annulation de la résiliation du contrat malgré des insultes répétées et des antécédents disciplinaires
Armée / Défense → sanction disciplinaire : La résiliation du contrat d’un militaire ayant insulté et menacé une caporale, puis réitéré ses propos, est jugée disproportionnée malgré la gravité des faits et…
Lire l’article →Prescription quadriennale des préjudices propres des proches de victimes d’essais nucléaires : créance acquise dès les indications suffisantes d’imputabilité
Armée / Défense → Prescription quadriennale : Les demandes de l’épouse et du fils, tendant à la réparation de leurs préjudices personnels liés à l’exposition du militaire aux rayonnements ionisants, sont jugées…
Lire l’article →Prescription quadriennale des préjudices propres des victimes indirectes d’une exposition nucléaire : créance acquise dès les indications suffisantes sur l’imputabilité
Armée / Défense → Prescription quadriennale : L’épouse et le fils du militaire décédé ont demandé réparation de leurs préjudices personnels après l’indemnisation successorale accordée au titre de l’exposition aux rayonnements ionisants.…
Lire l’article →Prescription quadriennale des préjudices propres de victimes indirectes d’essais nucléaires : créance acquise dès la demande successorale de 2010
Armée / Défense → prescription quadriennale : Les demandes personnelles d’indemnisation présentées par l’épouse, les enfants et les petits-enfants d’un ancien personnel exposé aux rayonnements ionisants sont déclarées prescrites. La demande successorale…
Lire l’article →Prescription quadriennale des préjudices par ricochet liés à une exposition aux rayonnements ionisants
Armée / Défense → prescription quadriennale : Après avoir obtenu en 2010 une indemnisation au titre des préjudices de son époux décédé, une veuve et ses deux enfants ont demandé en 2021…
Lire l’article →Protection fonctionnelle des militaires : refus légal en l’absence de harcèlement moral établi au sein d’un régiment
Armée / Défense → Protection fonctionnelle : La militaire contestait le non-renouvellement de son contrat, sa radiation des contrôles et le refus de protection fonctionnelle, en invoquant notamment un harcèlement moral, une…
Lire l’article →Annulation d’un rejet par ordonnance pour examen insuffisant des moyens contestant le dessaisissement d’armes
Armée / Défense → dessaisissement d’armes : La cour a annulé l’ordonnance qui avait rejeté la demande du détenteur d’armes en considérant ses moyens inopérants ou insuffisamment précisés. Elle a estimé que…
Lire l’article →Imputabilité au service d’un syndrome anxiodépressif et contrôle des mérites pour l’avancement d’un commissaire des armées
Armée / Défense → Imputabilité au service : Un militaire demandait la reconnaissance de l’imputabilité au service de son affection et contestait son absence d’inscription à des tableaux d’avancement. La cour relève…
Lire l’article →Prescription quadriennale des préjudices propres des victimes indirectes d’une exposition nucléaire : créance acquise dès les indications suffisantes d’imputabilité
Armée / Défense → Prescription quadriennale : Après l’exposition d’un ancien personnel de la défense à des rayonnements ionisants et son décès d’un cancer, ses proches ont demandé réparation de leurs préjudices…
Lire l’article →Prescription quadriennale des préjudices propres des victimes indirectes d’une exposition aux essais nucléaires
Armée / Défense → Prescription quadriennale : Les proches d’un ancien personnel de la défense décédé d’un cancer après une exposition aux rayonnements ionisants ont demandé réparation de leurs préjudices personnels. La…
Lire l’article →Amiante : la Défense élargit les fonctions et sites ouvrant droit à l’allocation
L’arrêté modifie la liste des professions, fonctions et établissements ouvrant droit à l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité pour certains personnels du ministère de la défense. Il ajoute les chefs d’équipe ayant…
Lire l’article →⚖️ Jurisprudence récente
Retrouvez les décisions et analyses jurisprudentielles liées à cette thématique.
📝 Contrats et documents armée / défense
Accédez aux modèles et ressources utiles pour sécuriser les démarches, relations contractuelles, documents administratifs et situations juridiques liées au secteur militaire et à la défense.
Accédez aux modèles et ressources juridiques utiles pour vos courriers, recours, attestations, contrats, démarches administratives et documents liés à l’armée, à la défense et aux obligations militaires.
📘 Guides LegalPlanet
Consultez les mini-guides pratiques LegalPlanet associés à cette thématique et utilisez le moteur de recherche intégré.
📖 Encyclopédie juridique
Recherchez une notion, une règle ou une problématique juridique liée à cette thématique.
🎓 Se former au droit de l’armée et de la défense
Approfondissez les notions essentielles, les risques juridiques et les réflexes pratiques liés à cette thématique.
Approfondissez vos connaissances avec les formations LegalPlanet dédiées aux professionnels, juristes, militaires, agents publics, dirigeants, contractants et acteurs du secteur de la défense.