Cour d’appel d’Angers, 18 août 2026, RG n° 24/02129
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Informations clés
Résumé
Les locataires contestaient la caractérisation des troubles, arguant qu’ils n’étaient pas persistants au moment du jugement et que les preuves produites n’étaient pas probantes. Ils expliquaient que les aboiements de chiens provenaient du quartier et non de leur logement, que la présence de rats résultait de dépôts sauvages d’ordures, et que les animaux domestiques qu’ils conservaient constituaient une thérapie pour leur fils souffrant de troubles psychiatriques. Ils invoquaient également leurs difficultés personnelles et financières.
La cour a confirmé la résiliation du bail. Elle a constaté que les troubles étaient graves, multiples et persistants : odeurs pestilentielles liées aux déjections animales, présence d’eaux stagnantes favorisant la prolifération de nuisibles, cadavres de volailles en décomposition, défaut d’entretien du jardin, et présence de détritus. Ces nuisances avaient continué malgré plusieurs mises en demeure du bailleur. La cour a relevé que les difficultés personnelles et médicales des locataires ne pouvaient exonérer ces derniers de leurs obligations contractuelles. Elle a confirmé l’expulsion et l’indemnité d’occupation, ainsi que les dommages et intérêts alloués au bailleur et à la voisine.