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Code de l'environnement

Article R429-1 du Code de l’environnement

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R429-1Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les dispositions du présent titre sont applicables aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, à l’exception de celles des articles à , , , , à R. 426-29, , (3°), R. 428-9 (1°) et R. 428-18, et sous réserve des dispositions du présent chapitre.

Renvois

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Code de l’environnement, article R429-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r429-1-du-code-de-lenvironnement/