Jurisprudence
Cour d’appel d’Amiens, 7 mai 2026, 25/00081
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⚖️ Cour d’appel d’Amiens
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Juridiction
Cour d’appel d’Amiens
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Résumé
Un premier président a été saisi pour arrêter l’exécution provisoire d’un jugement en raison d’un moyen sérieux d’annulation ou de réformation et d’un risque de conséquences manifestement excessives. Le demandeur a fait valoir que la liquidation judiciaire postérieure de la société concernée exposait à un risque d’irrécouvrabilité des sommes versées dans le cadre de l’exécution provisoire. Il a également contesté la preuve de la prise de possession des matériaux facturés. Le premier président a ordonné la suspension de l’exécution provisoire du jugement et condamné le demandeur aux dépens de l’instance en référé.
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