Cour d’appel d’Angers, 18 août 2026, RG n° 24/02129
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Informations clés
Résumé
Les locataires ont interjeté appel, contestant la caractérisation des troubles anormaux de voisinage et invoquant leurs difficultés personnelles et médicales. Ils arguaient que les troubles n’étaient pas persistants au moment du jugement et que la voisine était intolérante. Ils contestaient également la responsabilité de l’administration quant aux nuisances alléguées.
La cour d’appel a confirmé le jugement en retenant que les troubles étaient graves et persistants, dépassant les inconvénients normaux du voisinage. Les procès-verbaux de constat d’huissier établissaient la présence d’animaux de ferme, de détritus, d’odeurs pestilentielles, d’eaux stagnantes favorisant la prolifération de nuisibles, et de nuisances sonores. Bien qu’une amélioration soit visible dans le dernier constat, elle était insuffisante. Les difficultés personnelles et médicales des locataires ne pouvaient exonérer ces derniers de leurs obligations contractuelles. La cour a confirmé la résiliation du bail et les mesures d’expulsion, ainsi que les indemnités allouées.