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Cour d'appel de Paris

Cour d’appel de Paris, 21 mai 2026, 25/16989

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Jurisprudence

Cour d’appel de Paris, 21 mai 2026, 25/16989

Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.

⚖️ Cour d’appel de Paris

📂 Procédure

🏷️ Frais irrépétibles

Informations clés

Juridiction
Cour d’appel de Paris
Catégorie
Procédure
Sous-catégorie
Frais irrépétibles
Textes cités

Résumé

La cour constate le dessaisissement de la juridiction et décide que, conformément à l’accord entre les parties, chacune supportera les frais irrépétibles et dépens qu’elle a exposés. Cette décision est prise à Paris le 21 mai 2026, avec notification aux avocats et inscription au dossier.

Références de jurisprudence
Décision recherchée :
Frais irrépétibles en procédure civile : gérer la charge des dépens sans risque

Juridiction :
Cour d’appel de Paris

Date :
21 mai 2026

Numéro RG :
25/16989

Citation exacte complète :
Frais irrépétibles en procédure civile : gérer la charge des dépens sans risque – Cour d’appel de Paris, 21 mai 2026, N° de RG 25/16989.

Variantes exactes de recherche :
Frais irrépétibles en procédure civile : gérer la charge des dépens sans risque – Cour d’appel de Paris, 21 mai 2026, N° de RG 25/16989.
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RG 25/16989
N° RG 25/16989
N° de RG 25/16989
25/16989 Frais irrépétibles en procédure civile

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Paris, 21 mai 2026, N° de RG 25/16989 relative à la gestion des frais irrépétibles et dépens en cas de dessaisissement de la cour, confirmant que chaque partie supporte ses propres frais conformément à leur accord.

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Cour d’appel de Paris, 21 mai 2026, 25/16989 – Thématiques : Procédure – –
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Dernière MAJ données : 14 mai 2026

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