N° RG 24/03428 – N° Portalis DBV2-V-B7I-JYYQ

COUR D’APPEL DE ROUEN

CHAMBRE DE LA PROXIMITE

ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2026

DÉCISION DÉFÉRÉE :

24/02602

Jugement du Tribunal Judiciaire, Juge de l’execution de Rouen du 11 septembre 2023

APPELANT :

Monsieur [P] [I]

né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Comparant assisté de Me Gaëlle RIPOLL, avocat au barreau de ROUEN

INTIMES :

Monsieur [M] [K]

né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 4]

représenté par Me Yves MAHIU de la SELARL DE BÉZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me François MUTA, avocat au barreau de ROUEN

Madame [O] [U] épouse [K]

née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 5]

[Adresse 2]

[Localité 2]

représentée par Me Yves MAHIU de la SELARL DE BÉZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me François MUTA, avocat au barreau de ROUEN

COMPOSITION DE LA COUR  :

En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été plaidée et débattue à l’audience du 04 mai 2026 sans opposition des avocats devant Madame TILLIEZ, Conseillère, rapporteur.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de :

Madame TILLIEZ, Conseillère

Madame ALVARADE, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

Monsieur DUBUC, Conseiller

DEBATS :

L’affaire a été mise en délibéré au 2 juillet 2026, prorogée pour être rendue le 10 septembre 2026

GREFFIER LORS DES DEBATS :

Madame DUPONT greffier

ARRET :

Contradictoire

Prononcé publiquement le 10 septembre 2026, par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile,

signé par Madame TILLIEZ, Conseillère suppléante du président et par Madame GUILLARD, greffière lors de la mise à disposition.

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

M. [M] [K] et Mme [O] [U], épouse [K] sont propriétaires d’un immeuble à usage d’habitation, sis [Adresse 3] à [Localité 6], lequel jouxte la propriété de M. [P] [I], sise [Adresse 4].

Se plaignant de l’envahissement d’une haie de bambous plantés dans le jardin de la propriété de M. [I], M. et Mme [K] ont fait procéder à une expertise amiable. Le rapport établi le 28 juillet 2021, par M. [R] a relevé :

– l’existence de plantations anarchiques d’arbres à papillons et de bambous dont la hauteur est d’environ 3 mètres, à une distance de moins de 60 centimètres de la limite séparative des propriétés,

– la présence de surgeons de plusieurs pieds de bambous dans la haie appartenant à M. et Mme [K].

L’expert a déposé un rapport additionnel le 9 février 2022 ne constatant pas de réelle évolution.

Suivant acte d’huissier du 21 juin 2022, M. et Mme [K] ont saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Rouen aux fins d’enjoindre à M. [I] de:

– procéder à l’abattage de toute plantation dont la hauteur est supérieure à 2 mètres et se trouvant implantée à 2 mètres de la limite séparative des propriétés,

– procéder à l’arrachage des bambous plantés sur son terrain ou à la mise en place d’un dispositif empêchant la prolifération des rhizomes de bambous.

Suivant ordonnance du 28 juillet 2022, une médiation a été ordonnée, confiée à M. [C], avocat honoraire, et le 31 décembre 2022, un constat d’accord a été régularisé entre les parties.

Suivant ordonnance du 16 mars 2023, le juge des référés a pris acte du désistement des requérants.

Suivant ordonnance de référé du 17 août 2023, le juge des référés a condamné M. [I] à effectuer les travaux mentionnés au constat d’accord de médiation du 31 décembre 2022 dans le délai de 30 jours à compter de la signification de la décision, sous astreinte de 75 euros par jour de retard passé ledit délai, et l’a condamné aux dépens, outre au paiement de la somme de 1500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Cette décision a été signifiée à étude à M. [I] par acte de commissaire de justice délivré le 2 octobre 2023.

Sur saisine des époux [K] aux fins de liquidation de l’astreinte et fixation d’une nouvelle astreinte et suivant jugement réputé contradictoire du 11 septembre 2024, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Rouen a :

– liquidé l’astreinte prononcée par le juge des référés par ordonnance du 17 août 2023 à la somme 16 050 euros,

– condamné M. [I] à payer aux époux [K] la somme de 16 050 euros au titre de la liquidation de l’astreinte, assortie des intérêts au taux légal à compter du jugement,

– assorti les dispositions de l’ordonnance de référé du 17 août 2023 d’une astreinte définitive de 100 euros par jour de retard passé le délai d’un mois à compter de la signification du jugement, ladite astreinte courant pendant un délai de 90 jours ,

– rejeté toute autre demande ,

– condamné M. [I] à payer aux époux [K] la somme de 2 000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile ,

– condamné M. [I] aux entiers dépens ,

– rappelé que la décision était de droit exécutoire à titre provisoire.

Par déclaration électronique du 1er octobre 2024, M. [P] [I] a interjeté appel de cette décision.

L’appelant a saisi la juridiction des référés du premier président de la cour d’appel de Rouen d’une demande de suspension d’exécution provisoire de la décision entreprise, laquelle a été rejetée suivant ordonnance du 4 décembre 2024.

Sur saisine des époux [K] aux fins de radiation de l’affaire du rôle puis de désistement de cette demande et suivant ordonnance du 2 octobre 2025, la présidente de la chambre de la proximité a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture rendue le 28 mai 2025, sans réouverture des débats, constaté le désistement des époux [K] de leur demande de radiation du rôle de l’affaire, condamné les époux [K] aux dépens de l’incident d’instance et dit que l’affaire serait rappelée à la prochaine audience utile.

La nouvelle ordonnance de clôture est intervenue le 3 mars 2026.

EXPOSE DES PRÉTENTIONS DES PARTIES

Dans ses dernières conclusions récapitulatives communiquées le 25 février 2026, auxquelles il convient de se référer pour l’exposé des motifs, M. [P] [I] demande à la cour d’appel, au visa des articles L 131-4 du code des procédures civiles d’exécution de l’article 1 de la CEDH protocole 1, des articles 671, 672, 673 du code civil et de l’article 524 du code de procédure civile, de :

– le recevoir et le déclarer bien fondé en son appel ,

– infirmer le jugement entrepris en ce qu’il a liquidé l’astreinte prononcée par le juge des référés par ordonnance du 17 août 2023 à la somme de 16 050 euros, condamné M. [I] à la payer aux époux [K] avec intérêts au taux légal, fixé une nouvelle astreinte à 100 euros par de retard et condamné M. [I] à payer 2000 euros d’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens,

Statuant à nouveau :

– débouter les époux [K] de leur demande de liquidation d’astreinte,

– juger qu’il était dans l’impossibilité d’exécuter la décision du 17.08.2023, que les consorts [K] n’apportent pas la preuve de l’existence de bambous ou de rhizomes sur leur terrain, qu’il justifie avoir réalisé une barrière anti-rhizome entre le 3 et 10 octobre 2023, qu’il existe une cause étrangère qui empêchait la pose d’une longrine et qu’il n’y a pas lieu à condamnation et à liquidation de l’astreinte ,

– À titre subsidiaire, juger qu’il y a une atteinte disproportionnée entre le droit de propriété de M. [I] , le montant de l’astreinte et l’enjeu du litige et que les causes du litige sont éteintes ,

– ordonner le remboursement des sommes qu’il a déjà versées au titre de l’exécution provisoire,

– condamner les époux [K] à lui verser 2.700 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ,

– condamner toute partie perdante aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Gaëlle Ripoll, avocate au Barreau de Rouen, en application de l’article 699 du code de procédure civile.

Dans leurs dernières conclusions récapitulatives communiquées le 12 février 2025, auxquelles il convient de se référer pour l’exposé des motifs, les époux [K] demandent à la cour d’appel, de :

– confirmer le jugement entrepris ,

En conséquence :

– liquider l’astreinte prononcée par le juge des référés par ordonnance du 17 août 2023 à la somme de 16 050 euros ,

– condamner M. [I] à leur payer la somme de 16 050 euros, avec intérêts de droit à compter du jour du jugement ,

– assortir les dispositions de l’ordonnance de référé du 17 août 2023 par lesquelles le président du tribunal judiciaire de Rouen a condamné M. [I] à effectuer les travaux mentionnés dans le constat d’accord de médiation du 31 décembre 2022, d’une astreinte définitive de 100 euros par jour de retard passé le délai d’un mois à compter de la signification du jugement, ladite astreinte courant pendant un délai de 90 jours ,

– condamner M. [I] à leur payer la somme de 2 000 euros, en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ,

– condamner M. [I] aux entiers dépens de l’instance ,

Y ajoutant :

– débouter M. [I] de ses demandes, fins et conclusions ,

– condamner M. [I] à leur payer la somme de 1 800 euros, en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, en cause d’appel ,

– condamner M. [I] aux entiers dépens de l’instance d’appel.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Sur les demandes de liquidation de l’astreinte provisoire et de fixation d’une astreinte définitive

Aux termes de l’article L.131-4 du code des procédures civiles d’exécution, le montant de l’astreinte provisoire est liquidé en tenant compte du comportement de celui à qui l’injonction a été adressée et des difficultés qu’il a rencontrées pour l’exécuter.

Le taux de l’astreinte définitive ne peut jamais être modifié lors de sa liquidation.

L’astreinte provisoire ou définitive est supprimée en tout ou partie s’il est établi que l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’injonction du juge provient, en tout ou partie, d’une cause étrangère.

En application de ces dispositions, il appartient au débiteur de l’obligation de faire assortie d’une astreinte, de rapporter la preuve de son exécution et à défaut, de rapporter la preuve d’une cause étrangère, laquelle s’entend de l’impossibilité juridique ou matérielle de se conformer à l’injonction du juge.

Le premier juge s’est fondé sur les pièces communiquées par les époux [K] pour constater le défaut d’exécution des travaux prévus par l’ordonnance de référé du 17 août 2023, liquider en conséquence l’astreinte provisoire qui assortissait cette obligation de faire et ce, sans en réduire le quantum, compte-tenu de l’absence de comparution de M. [I] et donc de demande présentée en ce sens.

Critiquant cette décision, l’appelant conteste l’existence de bambou ou de rhizome sur le terrain des intimés, ainsi qu’entre la barrière anti-rhizome et la haie mitoyenne, ce qui atteste, selon lui, du bon fonctionnement de la barrière anti rhizome qu’il a fait installer.

Il ajoute qu’après avoir pris conseil auprès d’un architecte pour remplir l’obligation qui lui était judiciairement impartie, il a bien fait réaliser une barrière anti-rhizome, du 3 au 10 octobre 2023, soit dans les délais fixés, sans cependant respecter totalement les préconisations de M. [Q], pépiniériste, dès lors que les travaux prescrits dans l’accord n’étaient pas conformes aux règles de construction sur un sol en pente et que la pose d’une longrine en béton sur une pente de 28% risquait de provoquer un glissement des terres ou un éboulement sur le terrain voisin, situé en contrebas.

Il estime être en conformité avec les règles fixées par les articles 671, 672 et 673 du code civil, la barrière anti-rhizome se situant à 1m55 de la haie mitoyenne et les bambous à 220 cm de cette même haie et conclut que les époux [K] ne subissent aucun préjudice, d’autant plus qu’il n’a jamais été constaté de rhizome sur leur terrain.

Il conclut à la suppression de toute astreinte, provisoire comme définitive, eu égard à l’existence d’une cause étrangère empêchant la pose de la longrine en béton préconisée sur son terrain en pente, à un non-lieu à liquidation de l’astreinte, le litige étant éteint, ainsi qu’à un remboursement des sommes versées en exécution de la décision entreprise.

En réplique, les intimés reprochent à l’appelant le défaut de réalisation de travaux conformes aux engagements pris dans le protocole d’accord signé le 31 décembre 2022, ni même la réalisation des travaux selon la solution technique préconisée par l’architecte de l’appelant, l’absence de constat de bonne fin des travaux, et au final, la réalisation d’une barrière artisanale, inefficace et non pérenne, compte-tenu de l’apparition de nouveaux rhizomes au-delà de la barrière litigieuse.

Ils concluent en conséquence à la confirmation du jugement entrepris.

En l’espèce, le juge des référés dans sa décision du 17 août 2023 a condamné M. [I] à effectuer les travaux mentionnés dans le constat d’accord de médiation du 31 décembre 2022, consistant en la création d’une barrière anti-rhizome, avec les caractéristiques suivantes : ’une longrine en béton armé s’enfonçant dans la marne compacte de 15 à 20 cm et ressortant du sol fini de 30 cm minimum. L’extrémité haute sera solidement raccordée au mur des fondations de la maison. La partie basse fera un arc de cercle contournant les bambous sur 1 m minimum. Elle sera implantée à 1,30 m minimum de la haie mitoyenne. Un léger déversement vers l’intérieur facilitera le glissement des rhizomes vers le haut, de même qu’une finition lisse sur l’intérieur est souhaitable. Il ne restera plus qu’à couper les extensions des bambous deux fois par an, lorsqu’ils remonteront à la surface et seront apparents. La pente étant importante, un ou deux ancrages sont envisageables. Tous les rhizomes présents entre cette longrine et la haie devront être arrachés.’

Le juge a assorti l’obligation de réaliser ces travaux d’une astreinte.

Il résulte des pièces versées aux débats d’appel par M. [I] que celui-ci a fait constater le 2 octobre 2024 par commissaire de justice la réalisation par ses soins d’un ouvrage de maçonnerie, constitué de plaques et de mortier, s’étendant d’un pilier en béton avec ferraille situé en contrebas, en limite de son terrain, jusqu’au mur de fondation de M. [I], en remontée. Les mesures prises par Maître [V] [X] sont les suivantes : une distance de 155 centimètres entre haie commune et pilier en béton, ainsi qu’une distance de 220 centimètres entre les premières cannes de bambous et la haie commune limitant les propriétés des deux parties et de 240 centimètres entre ces deux points un peu plus en amont dans la pente.

Le procès-verbal de constat établi le 10 février 2026 par Maître [J] [H], commissaire de justice, actualise et précise les travaux réalisés. Il est relevé que les plaques en gré cérame compressé constituant la barrière protectrice, située à 75 centimètres de la haie de bambous, mesurent 60 cm sur 60 cm; qu’elles sont enterrées et qu’elles ressortent au-dessus du sol sur une hauteur de 30 centimètres, la cour observant que la marne a donc été creusée de 30 centimètres et que les plaques dépassent de 30 centimètres, les préconisations de M. [Q] étant respectivement de 15 à 20 centimètres en profondeur et de 30 centimètres en hauteur.

Maître [H] constate en outre à cette date que la haie mitoyenne est distante de la haie de bambous de 2,20 mètres à 2,30 mètres.

Il résulte enfin du procès-verbal de constat de maître [X], daté du 2 octobre 2024 (pièce n°1 de l’appelant), ainsi que d’une attestation du 19 octobre 2024, rédigée par Mme [F] [L] (pièce n°2 de l’appelant), que ces travaux ont été réalisés entre le 3 et le 5 octobre 2023, soit dans le délai de 30 jours à compter de la signification de la décision, imparti par l’ordonnance de référé du 17 août 2023.

Il résulte de ces éléments que le prononcé de l’astreinte suivant ordonnance de référé du 17 août 2023 a contraint M. [I] à réaliser des travaux, après une longue période d’inaction. Ce dernier, défaillant en première instance, justifie en appel avoir réalisé des travaux dans le délai imparti par le premier juge, à peine d’astreinte.

Il résulte néanmoins des procès-verbaux de constat établis les 2 octobre 2024 et 10 février 2026 susvisés ainsi que du troisième rapport d’expertise amiable établi par M. [G] le 23 janvier 2024, après avoir recueilli les observations de chaque partie séparément le 16 janvier 2024, que les travaux réalisés par M. [I] ne correspondent pas aux préconisations de M. [Q] pépiniériste retenues dans l’accord de médiation, ce que ne conteste d’ailleurs pas M. [I].

Il incombe donc à celui-ci de justifier d’une cause étrangère, en ce qu’il était dans l’impossibilité matérielle de se conformer à l’injonction du juge.

Or, l’appelant justifie, en versant les pièces n°23 à n°25, que le terrain dont il est propriétaire est en pente et que la pose de la longrine en béton armée préconisée par M. [Q], présente un risque majeur pour le stabilité des sols. M. [W], architecte D.E.S.A, qu’il a consulté en septembre 2023, lui a indiqué que le poids et la masse d’une longrine béton réalisée dans un terrain en pente pourrait par l’effet de sa masse et de son poids, générer un effondrement partiel de terre de la limite de propriété le séparant de son voisin.

M. [W] a en conséquence proposé de suivre la solution de M. [Q], mais de l’alléger, préconisant la solution techniquement adaptée suivante : ’pose de plaques de béton/ciment verticales légères et jointoyées, avec des contre-plaques de gré cérame ne permettant pas le passage de racines entre les joints plaques ciment, permettant l’arrêt total des racines de bambous non invasives, le tout sans déstabiliser les terres de M. [I] et sans augmenter le risque d’effondrement de celles-ci sur le fonds voisin’.

M. [Q], également contacté par M. [I] en septembre 2023, avant la réalisation des travaux, a lui-même constaté, à l’issue d’une réunion du 21 octobre 2024, que la barrière [qu’il avait] préconisée le 23 décembre 2022 n’avait pas été réalisée exactement comme prévue, mais a tempéré cette constatation en relevant que l’assemblage de plaques épaisses de carrelage posées sur une fondation en béton et bloquées en bas de pente par un poteau en béton armé suffisait très nettement à stopper les rhizomes de Pseudosasa Japonica (espèce concernée dans le litige), cette variété étant moyennement traçante; qu’aucun nouveau rhizome ne pouvait sortir dans le jardin voisin, ni même dans le terrain de M. [I]; que la seule possibilité serait un rhizome oublié depuis deux ans, ce qui était fortement improbable; que cette construction n’était pas récente et pouvait avoir été réalisée en 2023; qu’aucune détérioration n’était constatée à ce jour; que l’inconvénient de cette réalisation était la présence de joints entre les plaques de carrelage : la pente, l’érosion naturelle, le pouvoir de perforation des rhizomes à long terme (plusieurs décennies) pouvaient permettre le passage des rhizomes; que ces derniers seraient toujours faciles à couper et ne devraient pas focaliser le voisin.’

Il ressort donc de l’avis de M. [W], que les intimés contestent sans apporter de contradiction technique utile (avis d’un autre sachant en matière d’architecture et/ou de génie civil par exemple), conforté par les avis et observations de M. [Q], que les travaux de longrine en béton armé était une solution inadéquate sur le terrain en pente de M. [I], faisant courir un risque de déstabilisation des sols au fonds voisin. La réalisation d’une barrière différente de celle initialement prévue par M. [Q], ne saurait donc être reprochée à l’appelant, alors qu’il justifie d’une impossibilité matérielle de faire et qu’il s’est en outre conformé aux préconisations de M. [Q] autant que possible, notamment sur l’ancrage et la profondeur de la barrière litigieuse.

M. [I] était en tout état de cause astreint à réaliser une barrière anti-rhizome afin d’empêcher toute prolifération des bambous.

Or, les intimés contestent l’efficacité des travaux non conformes réalisés, en communiquant des photographies, datées manuscritement et donc sans date certaine, des 11 et 22 juin 2024 (pièce n°32 des intimés), de pousses de bambous sur la propriété de M. [I] situées entre la haie commune et la barrière anti-rhizomes construite. La persistance de pieds de bambous sur la bande du jardin nettoyée par M. [I] a également été constatée le 16 janvier 2024 par M. [G], expert amiable, lors de ses troisièmes opérations d’expertise sur les lieux. Aucune pousse n’a en revanche été constatée dans le jardin des intimés.

En outre, dans son procès-verbal de constat établi le 10 février 2026, Maître [J] [H], commissaire de justice, n’observe pas de pousses de bambou sur la bande de terrain appartenant à M. [I], ni visiblement, sur la propriété des époux [K].

La cour considère, en s’appuyant sur les éléments ayant date certaine et sur l’avis de M. [Q], qui a, à plusieurs reprises, souligné, y compris lors de la médiation de 2022 (pièce n°23 des intimés; pièces n°24 et n°25 de l’appelant) la possibilité d’apparition de turions et de tout rhizome oublié à arracher, que les pousses encore visibles en janvier 2024 sur le terrain de M. [I], entre la haie mitoyenne et la barrière anti-rhizomes pouvaient provenir de turions ou rhizomes remontés en surface et devenus apparents, qu’il convenait d’arracher, sans que cette présence ne puisse établir de façon certaine l’inefficacité de la dite barrière. La cour observe au surplus qu’aucune pousse n’est apparue sur le terrain des intimés.

M. [I] justifie en conséquence d’une cause étrangère ne lui ayant pas permis de se conformer totalement à l’injonction du juge et doit être considéré comme ayant rempli son obligation dans le délai imparti par le juge des référés, dès lors qu’il établit avoir réalisé, entre le 3 et le 10 octobre 2023, une barrière anti-rhizomes empêchant toute prolifération des bambous.

Il n’y a donc lieu, ni à liquidation de l’astreinte provisoire prononcé par le juge des référés, ni à fixation d’une astreinte définitive.

Les époux [K] seront donc déboutés de leurs demandes, par infirmation de la décision entreprise et condamnés à rembourser les sommes versées en exécution provisoire de la décision infirmée.

M. [I] reste cependant tenu d’entretenir dans l’avenir la barrière anti-rhizomes afin de préserver toute son efficacité, ainsi que son jardin, afin que les distances prévues par les textes entre les plantations des deux fonds voisins soient respectées.

Sur les frais et dépens

Les époux [K], parties succombantes, seront condamnés aux dépens de première instance, par infirmation de la décision entreprise, ainsi qu’aux dépens d’appel, dont distraction au profit de Maître Gaëlle Ripoll, avocate au Barreau de Rouen, en application de l’article 699 du code de procédure civile.

Ils seront en outre condamnés à verser à M. [I] la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles d’appel et seront déboutés de leur demande présentée à ce titre.

Enfin, les dispositions relatives aux frais irrépétibles de première instance seront infirmées et les époux [K] seront déboutés de leur demande présentée à ce titre.

PAR CES MOTIFS,

LA COUR,

Infirme le jugement rendu le 11 septembre 2024 en toutes ses dispositions,

Statuant à nouveau et y ajoutant,

Déboute M. [M] [K] et Mme [O] [U] épouse [K] de leurs demandes de liquidation de l’astreinte provisoire et de fixation d’une astreinte définitive,

Condamne M. [M] [K] et Mme [O] [U] épouse [K] à rembourser à M. [P] [I] les sommes versées en exécution provisoire de la décision infirmée ,

Condamne M. [M] [K] et Mme [O] [U] épouse [K] aux dépens de première instance et d’appel, dont distraction au profit de Maître Gaëlle Ripoll, avocate au Barreau de Rouen, en application de l’article 699 du code de procédure civile,

Condamne M. [M] [K] et Mme [O] [U] épouse [K] à payer à M. [P] [I] la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,

Déboute M. [M] [K] et Mme [O] [U] épouse [K] de leurs demandes présentées au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Le greffier La Conseillère suppléante du président