Par un arrêté du 27 mars 2024, le préfet de police a refusé le titre de séjour, prononcé une obligation de quitter le territoire français avec un délai de trente jours et fixé le pays de renvoi. Le pli a été présenté à l’adresse du demandeur le 28 mars 2024, puis retourné avec la mention « pli avisé et non réclamé ».

Le demandeur a saisi le tribunal administratif le 2 octobre 2024. Après le rejet de sa demande, il a fait appel en invoquant notamment l’insuffisance de motivation du jugement, l’incompétence du signataire et plusieurs violations des règles relatives au séjour. La cour a relevé d’office la tardiveté de la demande initiale et rejeté l’appel.