Jurisprudence
Cour de cassation, Troisième chambre civile, 7 mai 2026, Pourvoi n° 24-12.472
Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Informations clés
Juridiction
Cour de cassation – 3ème Chambre civile
Catégorie
Procédure
Sous-catégorie
Garantie
Textes cités
Résumé
Un maître d’ouvrage a confié la réalisation d’une centrale hydroélectrique à une société, qui a commandé à un fournisseur deux multiplicateurs destinés à transmettre le mouvement de rotation de la turbine à un alternateur. Des dommages sont apparus sur ces multiplicateurs, conduisant à des réparations après expertise amiable. Suite à de nouveaux désordres, une expertise judiciaire a été ordonnée. La société ayant commandé les multiplicateurs a assigné le fournisseur en paiement des coûts de réparation et en garantie pour d’autres sommes pouvant être mises à sa charge par le maître d’ouvrage. L’assureur de cette société est intervenu volontairement dans l’instance. Le fournisseur a contesté la recevabilité de l’action en garantie, arguant notamment du défaut d’intérêt à agir de la société et de son assureur. La Cour de cassation a examiné ces moyens.
📥 Télécharger la version officielle en PDF
Ouverture dans un nouvel onglet