Dans quelles conditions le tribunal écarte-t-il l’action en concurrence déloyale et parasitisme ?

Il rappelle également que le parasitisme consiste à s’immiscer dans le sillage d’un autre pour tirer profit, sans dépenses, de ses efforts et de son savoir‑faire, sans qu’une situation de concurrence soit nécessairement requise.

En l’espèce, M. [Z] démontre, par l’enveloppe Soleau n° 467907 datée du 9 janvier 2013, avoir conçu le système CLEVER antérieurement à la société demanderesse. Le tribunal en déduit que l’usage et la production, par la société défenderesse, de systèmes de nettoyage tels que décrits dans cette enveloppe ne peuvent constituer des actes de concurrence déloyale ou parasitaire à l’égard de la société demanderesse, dès lors que M. [Z] est le concepteur originaire du produit.

La demande en concurrence déloyale et parasitisme est donc rejetée.