Animaux — Jurisprudence

responsabilité : Après l’attaque d’un chien par deux animaux appartenant au prévenu, la victime a subi des morsures, une hospitalisation et des séquelles cicatricielles. La cour d’appel confirme l’expertise, la provision et le remboursement…

Responsabilité du gardien : La propriétaire alléguée d’un cheval demandait réparation de sa valeur, des frais vétérinaires et de crémation ainsi que de son préjudice moral, après les blessures puis l’euthanasie de l’animal. La…

Morsure de chien : À la suite d’une morsure de chien ayant occasionné une plaie superficielle à la main, le demandeur a sollicité en référé une expertise médicale, des provisions et la communication de…

Procédure contradictoire : Après plusieurs divagations de bovins, le maire a ordonné l’évacuation des animaux, leur retour dans l’exploitation et la sécurisation de leur garde, en mettant les frais à la charge du propriétaire.…

Responsabilité contractuelle : Après la mise bas d’un poulain mort, la société propriétaire de la jument demandait réparation à l’Institut français du cheval et de l’équitation, reprochant à l’établissement une surveillance insuffisante et l’absence…

Procédure contradictoire : Après plusieurs divagations de bovins, le maire a ordonné l’évacuation des animaux, leur retour dans l’exploitation et la sécurisation de leur garde, en mettant les frais à la charge du propriétaire.…

Responsabilité contractuelle : Après la mise bas d’un poulain mort, la société propriétaire de la jument demandait réparation à l’Institut français du cheval et de l’équitation, reprochant à l’établissement une surveillance insuffisante et l’absence…

Responsabilité du conducteur : Un chien a été heurté dans une cour privée par un véhicule assuré auprès de GROUPAMA, subissant plusieurs fractures nécessitant une intervention et des soins importants. Après avoir refusé sa…

Responsabilité : La responsabilité de la propriétaire du chien a été retenue pour les attaques de 2023 et 2024, au vu notamment des plaintes, témoignages, certificats vétérinaires et factures produits. La personne présentée comme…

Conseil d'État, 6ème et 5ème chambres réunies, 02/10/2026, 501056, Inédit au recueil Lebon → Animaux → Pouvoir réglementaire : Une association demandait l’édiction d’un arrêté précisant les sanctions liées à l’interdiction de faire reproduire…