- JurisprudenceTribunal judiciaire de Nanterre, 6 octobre 2025, RG n° 22/08932
L'affaire concerne un litige entre deux associations, l'association pour la gestion du CPPS Parc Heller et l'association [Localité 34], suite à un projet de fusion-absorption. En 2016, un directeur général et une vice-présidente de…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 6 octobre 2025, RG n° 23/02127
L'affaire concerne l'association CENTRE D'ACCUEIL ET DE MEDIATION RELATIONNELLE EDUCATIVE ET SOCIALE (CAMRES), qui a pour mission d'accueillir et d'accompagner des personnes en situation de précarité. La présidente de l'association, en fonction depuis 2007,…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 25 septembre 2025, RG n° 25/02833
L'affaire concerne un litige entre plusieurs associations, regroupées sous l'appellation Groupement Cithéa, qui ont saisi la juridiction pour obtenir la reconnaissance d'une unité économique et sociale (UES). Les associations requérantes, dont l'association Cithéa Famille…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 25 septembre 2025, RG n° 25/02833
L'affaire concerne un litige entre plusieurs associations, regroupées sous l'appellation Groupement Cithéa, qui ont saisi la juridiction pour obtenir la reconnaissance d'une unité économique et sociale (UES). Les associations requérantes, dont l'association Cithéa Famille…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Dax, 24 septembre 2025, RG n° 25/00549
L'affaire concerne l'Association [Adresse 5], créée sous le régime de la loi de 1901, dont l'objectif était de proposer un mode alternatif de garde d'enfants. Selon les statuts de l'association, un dirigeant était désigné…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Dax, 24 septembre 2025, RG n° 25/00549
L'affaire concerne l'Association [Adresse 5], créée sous le régime de la loi de 1901, dont l'objectif était de proposer un mode alternatif de garde d'enfants. Selon les statuts de l'association, un dirigeant était désigné…
- Cour d'appel de ColmarCour d’appel de Colmar, 19 septembre 2025, RG n° 23/00837
Un auxiliaire de vie a été embauché à temps partiel par l’association RECHERCHE ACTION SOCIALE COMMUNAUTAIRE (ARASC) en avril 2019, avec un contrat à durée indéterminée. En juin 2020, son temps de travail a…
- Cour d'appel de NîmesCour d’appel de Nîmes, 19 septembre 2025, RG n° 25/01711
Un appel avait été formé par une acheteuse à l’encontre de l’Association FEDERATION DEPARTEMENTALE DES MAISONS FAMILIALES RURALES DE VAUCLUSE - ALPES DU SUD. Cependant, par l’intermédiaire de son conseil, cette acheteuse a décidé…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Bordeaux, 18 septembre 2025, RG n° 21/05631
L'affaire concerne un litige entre un membre d'une association et les dirigeants de cette même association, l'Association HANGAR RSA DU NORD BASSIN. Le membre, ayant adhéré en juin 2018, a soulevé des préoccupations concernant…
- Cour de CassationCour de cassation, civile, Chambre civile 3, 18 septembre 2025, 23-22.562, Inédit
Dans cette affaire, une association de défense d'enseignes locataires d'ensembles commerciaux a formé un pourvoi contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris. L'association agissait en tant que mandataire pour plusieurs sociétés,…