Associations et subventions — Jurisprudence

: L'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE a qualité pour agir en recouvrement des cotisations en vertu des articles L.3141-30, D.3141-17 et D.3141-31 du Code du travail. Les cotisations et…

: L'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE a qualité pour agir en recouvrement des cotisations en vertu des articles L.3141-30, D.3141-17 et D.3141-31 du Code du travail. Les cotisations et…

Dans cette affaire, une association de locataires, désignée comme la demanderesse, a formé un pourvoi contre une société de logement, qualifiée de bailleresse, suite à un litige concernant un plan de concertation locative. Le…

L'affaire concerne l'Association Socio-Culturelle et Cultuelle [Localité 12], qui a assigné en référé deux membres de son conseil d'administration, un dirigeant et un imam, afin de désigner un administrateur provisoire. Cette demande a été…

Depuis 2015, un membre du conseil d’administration de l’association de défense des écluses à poissons de l’île de Ré (ADEPIR) a soulevé des préoccupations concernant la gestion de l’association, présidée par un dirigeant. En…

Dans cette affaire, un dirigeant d'entreprise a contesté la validité d'une décision prise par une association, la LOKMDA, concernant l'irrecevabilité de sa candidature pour l'Assemblée Générale élective prévue le 1er décembre 2024. Le tribunal…

Le 7 juillet 2025, un représentant de l'État, en l'occurrence le Préfet du Bas-Rhin, a assigné une association cultuelle devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Strasbourg. L'objectif de cette assignation était…

L'affaire concerne un litige entre une association de santé mentale, reconnue d'utilité publique, et son comité social et économique (CSE). L'association, qui emploie plus de 1 000 salariés, a récemment renouvelé les instances représentatives…

Dans cette affaire, l'Union internationale des associations des guides de montagne (UIAGM), une association de droit suisse, a été confrontée à une action en justice introduite par le syndicat interprofessionnel de la montagne (SIM),…

Dans cette affaire, une association, désignée comme la demanderesse, a engagé une procédure d'injonction de payer à l'encontre d'un individu, désigné comme le défendeur. La requête de l'association a été autorisée le 28 janvier…