Associations et subventions — Jurisprudence

Par assignation du 28 juin 2023, un groupe de protection sociale a demandé qu'une association soit condamnée à lui verser la somme de 112 550,37 € pour des cotisations et des majorations de retard…

Dans cette affaire, une association, la CONFEDERATION DES PME HAUTES-ALPES, était engagée dans une procédure d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG 24/02369. Cette procédure concernait un litige dont les détails précis…

Le 28 août 2023, une adoptante a pris en charge un chaton auprès de l’association Les Chouchous à 4 Pattes. Cependant, le 5 septembre 2023, l’adoptante a dû euthanasier le chaton, diagnostiqué avec un…

Selon le jugement rendu par le président du tribunal judiciaire de Lyon le 8 avril 2024, l'association Agemetra service de santé au travail a initié une démarche de regroupement avec l'AST Grand [Localité 3].…

Dans cette affaire, une association, le Yacht club de [Localité 4], a formé un pourvoi contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Montpellier. Le litige oppose l'association à un adhérent, qui occupait…

Dans cette affaire, une association d'aide aux victimes des accidents du médicament a intenté une action de groupe contre plusieurs entités, dont une société pharmaceutique et une société de fabrication de médicaments, ainsi que…

Un salarié a été embauché par une association à but non lucratif, Greenpeace France, en qualité de recruteur d’adhérents, sous la forme de 107 contrats à durée déterminée d’usage (CDD d’usage) conclus entre 2001…

Un chef de chœur bénévole a exercé ses fonctions au sein d’une association musicale locale entre septembre 2017 et avril 2024. À l’issue de cette période, son engagement n’a pas été renouvelé, ce qui…

L'affaire concerne un litige entre une association de protection animale et un propriétaire de chiens. Par acte du 22 avril 2025, l'association Société Normande de Protection aux Animaux (SNPA) a assigné le propriétaire des…

Le tribunal judiciaire de Nice a prononcé, le 28 avril 2025, la liquidation judiciaire de l'association Euro African Association, mettant ainsi fin à sa période d'observation. Un juge commissaire et un juge commissaire suppléant…