- JurisprudenceTribunal judiciaire de Draguignan, 9 septembre 2025, RG n° 23/01508
L'affaire concerne un litige entre une association, désignée comme Comité de défense des intérêts généraux d'une localité, et la commune de cette même localité. L'association, fondée en 1927, a occupé des locaux communaux à…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 9 septembre 2025, RG n° 23/03017
Entre septembre 2018 et mai 2019, une stagiaire a suivi une formation professionnelle organisée par une association, dans le but d'obtenir un diplôme certifié par Yoga Alliance International, moyennant un coût de 2 500…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Toulon, 9 septembre 2025, RG n° 24/04749
Le litige oppose une créancière à l'association INITIATIVE VAR, assignée devant le tribunal par exploit délivré le 6 août 2024. L'audience a eu lieu le 10 juin 2025, où la créancière a soutenu ses…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 8 septembre 2025, RG n° 22/05202
L'Union des Français de l'Etranger (UFE), association reconnue d'utilité publique, a pour mission de défendre les intérêts des Français vivant à l'étranger. Son fonctionnement repose sur un conseil d'administration, un bureau et des assemblées…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Nice, 8 septembre 2025, RG n° 19/04168
Dans cette affaire, un usufruitier et son épouse, ainsi que leurs enfants nus propriétaires, contestent la validité de plusieurs assemblées générales d'une association syndicale libre. Ils demandent l'annulation des décisions prises lors de ces…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 8 septembre 2025, RG n° 21/09937
En 1984, un adjudant-chef est décédé en opération en Allemagne de l'Est, dans le cadre d'une mission de liaison. En 2000, l'Association Amicale des Anciens de la Mission Militaire Française de Liaison (AAMMFL) a…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Strasbourg, 8 septembre 2025, RG n° 24/05268
Un membre d'une association a saisi le tribunal pour contester le retrait de son agrément par l'association Réseau des Accorderies de France (RAF). Ce retrait, survenu le 14 novembre 2023, a conduit le membre…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Rennes, 8 septembre 2025, RG n° 23/01155
Un adhérent a rejoint l’association en 2015, mais a été informé par le président de l’association, par courrier du 8 juillet 2022, que sa candidature pour la saison de chasse 2022/2023 n’avait pas été…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Strasbourg, 8 septembre 2025, RG n° 24/05268
Un membre d'une association a saisi le tribunal pour contester le retrait de son agrément par l'association Réseau des Accorderies de France (RAF). Ce retrait, intervenu le 14 novembre 2023, a conduit le membre…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 8 septembre 2025, RG n° 22/05202
L'Union des Français de l'Étranger (UFE), association reconnue d'utilité publique, a pour mission de défendre les intérêts des Français vivant à l'étranger. Son fonctionnement repose sur un conseil d'administration, un bureau et des assemblées…