- Cour d'appel de ParisCour d’appel de Paris, 5 septembre 2025, RG n° 25/01546
L'affaire concerne l'association Union des sociétés d'éducation physique et de préparation militaire (USEPPM) et la société par actions simplifiées Centre d'études et d'action sociale et culturelle « La Sourdière » (CEASC), qui ont ouvert…
- Cour d'appel de MontpellierCour d’appel de Montpellier, 5 septembre 2025, RG n° 25/00645
Le tribunal judiciaire de Montpellier a rendu un jugement le 28 janvier 2025, déclarant inopposables les baux ou conventions de mise à disposition conclus par une association et un dirigeant d'entreprise au profit de…
- JurisprudenceTribunal judiciaire d’Évry, 5 septembre 2025, RG n° 25/00790
Dans le cadre d'une procédure judiciaire, l'ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES a sollicité l'intervention d'un expert judiciaire pour évaluer des désordres liés à des travaux effectués par la société CLIMEA, assurée par la SMABTP.…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Reims, 5 septembre 2025, RG n° 25/01110
L'affaire concerne un litige entre l'ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE (ADIE), un emprunteur et une caution. L'ADIE a accordé un prêt microcrédit à l'emprunteur d'un montant de 11.958,76 euros pour financer un…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Valence, 28 août 2025, RG n° 25/00632
L’affaire concerne un litige entre une association interprofessionnelle, chargée de la valorisation des vins AOC Côtes du Rhône et vallée du Rhône, et un vendeur de vin. L’association, reconnue par un arrêté en 1989,…
- JurisprudenceTribunal de commerce d’Angoulême, 26 août 2025, RG n° 2025005059
Dans cette affaire, l'ASSOCIATION CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST a assigné un débiteur devant le Tribunal de Commerce d'Angoulême en raison de cotisations impayées. Le 27 juin 2025, l'association a demandé…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Pontoise, 26 août 2025, RG n° 23/05564
Le 16 mai 2017, une association sportive a conclu un contrat de location financière avec une société de location pour du matériel informatique, s'engageant à verser un loyer trimestriel. Le même jour, un contrat…
- JurisprudenceTribunal de commerce d’Angoulême, 26 août 2025, RG n° 2025005056
L'affaire concerne une demande d'une association, la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST, à l'encontre d'une société, la SARL MM MACONNERIE, pour le paiement de cotisations impayées. En date du 26 juin…
- JurisprudenceTribunal judiciaire d’Auxerre, 26 août 2025, RG n° 24/00108
Dans le cadre d'une procédure d'injonction de payer, une association a obtenu une ordonnance du tribunal judiciaire d'Auxerre le 2 octobre 2024, enjoignant une défenderesse à régler une somme de 5 417,19 euros. Cette…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Draguignan, 26 août 2025, RG n° 25/03710
L'affaire concerne une demande d'expertise judiciaire formulée par l'association syndicale libre (ASL) LES COQUELICOTS à l'encontre de la SELARL RM MANDATAIRES, agissant en tant que mandataire ad hoc de la SARL CVPI, ainsi que…