- JurisprudenceTribunal judiciaire d’Auxerre, 26 août 2025, RG n° 24/00108
Dans le cadre d'une procédure d'injonction de payer, une association a obtenu une ordonnance du tribunal judiciaire d'Auxerre le 2 octobre 2024, enjoignant une défenderesse à régler une somme de 5 417,19 euros. Cette…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Draguignan, 26 août 2025, RG n° 25/03710
L'affaire concerne une demande d'expertise judiciaire formulée par l'association syndicale libre (ASL) LES COQUELICOTS à l'encontre de la SELARL RM MANDATAIRES, agissant en tant que mandataire ad hoc de la SARL CVPI, ainsi que…
- JurisprudenceTribunal de commerce d’Angoulême, 26 août 2025, RG n° 2025005051
L'affaire concerne une demande d'une association professionnelle, l'ASSOCIATION CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST, à l'encontre d'une société, la SARL BOURDIN ET POINT, pour le paiement de cotisations impayées. En date du…
- JurisprudenceTribunal de commerce d’Angoulême, 26 août 2025, RG n° 2025005059
Dans cette affaire, l'ASSOCIATION CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST a assigné un débiteur devant le Tribunal de Commerce d'Angoulême en raison de cotisations impayées. Le 27 juin 2025, l'association a demandé…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Pontoise, 26 août 2025, RG n° 23/05564
Le 16 mai 2017, une association sportive a conclu un contrat de location financière avec une société de location pour du matériel informatique, s'engageant à verser un loyer trimestriel. Le même jour, un contrat…
- JurisprudenceTribunal de commerce d’Angoulême, 26 août 2025, RG n° 2025005056
L'affaire concerne une demande d'une association, la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST, à l'encontre d'une société, la SARL MM MACONNERIE, pour le paiement de cotisations impayées. En date du 26 juin…
- JurisprudenceTribunal judiciaire d’Auxerre, 26 août 2025, RG n° 24/00108
Dans le cadre d'une procédure d'injonction de payer, une association a obtenu une ordonnance du tribunal judiciaire d'Auxerre le 2 octobre 2024, enjoignant une défenderesse à régler une somme de 5 417,19 euros. Cette…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Mulhouse, 21 août 2025, RG n° 24/01272
Par une assignation en date du 21 mai 2024, une victime, assistée de sa curatrice, a engagé une procédure contre une association, APF France Handicap, devant le juge des contentieux de la protection du…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Mulhouse, 21 août 2025, RG n° 24/01272
Par une assignation en date du 21 mai 2024, une victime, assistée de sa curatrice, a engagé une procédure contre une association, APF France Handicap, devant le juge des contentieux de la protection du…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Grenoble, 14 août 2025, RG n° 25/02510
L'affaire concerne un litige entre une association de services à domicile, désignée comme la demanderesse, et un couple, désigné comme les défendeurs. L'association a assigné les défendeurs devant le tribunal judiciaire de Grenoble pour…