Associations et subventions — Jurisprudence

En 1976, une association a construit une salle des fêtes sur un terrain gracieusement mis à disposition par une indivision. En janvier 2019, l'indivision a informé l'association de son intention de récupérer le terrain…

Dans cette affaire, une association a interjeté appel d'un jugement rendu par un tribunal. La cour d'appel a, par un arrêt du 16 octobre 2024, décidé de rouvrir les débats afin que les parties…

Dans le cadre d'une procédure en référé, une association de syndicats de copropriétaires a assigné une société d'assurance devant le tribunal judiciaire de Créteil le 19 mai 2025. L'association demande que certaines ordonnances d'expertise,…

L'affaire a été portée devant le président du tribunal judiciaire de Créteil par l'association pour l'administration et la gestion du groupe scolaire [E] [L] [B] - Saint-Mesrop (AAG) contre l'association pour la promotion de…

L'article L. 521-1 du code de justice administrative stipule que le juge des référés peut ordonner la suspension de l'exécution d'une décision administrative lorsque l'urgence le justifie et qu'il existe un moyen propre à…

Les dispositions de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure prévoient la dissolution par décret en conseil des ministres des associations ou groupements qui contribuent à la discrimination, à la haine ou…

L'affaire concerne l'Association Médico-Dentaire [Localité 6], qui a été déclarée en cessation de paiements et a sollicité l'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise. Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé…

Dans cette affaire, un groupe d'adhérents de l'Union Nationale des Aveugles et Déficients Visuels (l'UNADEV) a assigné l'association devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux. Les demandeurs, dont certains sont membres…

L'affaire concerne l'ensemble immobilier dénommé Parc Résidentiel de Loisir « [Localité 13] PARK », géré par une association syndicale libre (ASL). Les statuts de l'ASL, modifiés à plusieurs reprises, prévoient la désignation d'un président…

Dans cette affaire, un groupe d'adhérents de l'Union Nationale des Aveugles et Déficients Visuels (l'UNADEV) a assigné l'association devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux. Les demandeurs, dont certains sont membres…