- JurisprudenceTribunal judiciaire de Draguignan, 24 juillet 2025, RG n° 24/01716
Une licenciée de pilote planeur, membre de l'Association Aéronautique Provence Côte d'Azur (AAPCA) depuis 2014, a été radiée de l'association suite à une procédure disciplinaire. Le président de l'AAPCA a demandé à la licenciée…
- Cour d'appel de LyonCour d’appel de Lyon, 24 juillet 2025, RG n° 24/06238
La société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable Médicoop Provence Méditerranée, devenue Intérim Provence Méditerranée puis la SAS Nactim, a pour mission l'intérim solidaire dans le secteur sanitaire et social. Parmi…
- JurisprudenceTribunal de commerce de Montpellier, 24 juillet 2025, RG n° 2025005313
Un acheteur a assigné la COOPERATIVE D'ACHAT DES CHALUTIERS DE [Localité 5] (COFA) par acte de commissaire de justice en date du 16 avril 2025, demandant sa comparution devant le tribunal en référé. L'acheteur…
- Cour d'appel de LyonCour d’appel de Lyon, 24 juillet 2025, RG n° 24/06238
La société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable Médicoop Provence Méditerranée, devenue Intérim Provence Méditerranée puis la SAS Nactim, a pour mission l'intérim solidaire dans le secteur sanitaire et social. Parmi…
- Cour d'appel de RennesCour d’appel de Rennes, 22 juillet 2025, RG n° 23/00481
Le 30 juillet 2020, une association spécialisée dans le micro-crédit a accordé un prêt de 5 000 euros à une emprunteuse, avec un remboursement échelonné sur 36 mois. Une caution solidaire a été fournie…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Nanterre, 22 juillet 2025, RG n° 25/01168
Le Tennis Club du [Localité 8] est une association à but non lucratif qui organise la pratique du tennis. Lors des élections pour le Comité de Direction, un adhérent a présenté une liste concurrente…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Nantes, 22 juillet 2025, RG n° 24/05875
Dans cette affaire, une association, agissant en tant que caution, a été impliquée dans un litige avec un débiteur principal concernant des prêts contractés auprès d'une caisse de crédit. Le débiteur a obtenu deux…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Toulouse, 17 juillet 2025, RG n° 24/04904
Le 19 février 2016, une collectivité publique (la [4]) a signé une convention avec une association (l’association [7]) pour financer des prestations d’accueil sans hébergement d’enfants et de mineurs dans un centre social. Cette…
- Conseil d'EtatConseil d’État, Juge des référés, 17/07/2025, 506165, Inédit au recueil Lebon
Le juge des référés du Conseil d'Etat peut ordonner des mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsque la demande est justifiée par l'urgence. Cet article stipule que le juge peut intervenir lorsque…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Toulouse, 17 juillet 2025, RG n° 24/04904
Le 19 février 2016, une collectivité publique (la [4]) a signé une convention avec une association (l’association [7]) pour financer des prestations d’accueil sans hébergement d’enfants et de mineurs dans un centre social. Cette…