- JurisprudenceTribunal judiciaire de Caen, 16 juillet 2025, RG n° 24/00580
L'affaire concerne un litige entre une association sportive et un ancien salarié, suite à un licenciement pour faute grave. En août 2022, un bail a été signé entre un propriétaire et l'association AG [Localité…
- Cour d'appel de BesançonCour d’appel de Besançon, 16 juillet 2025, RG n° 25/00379
Dans cette affaire, une association, désignée comme l'Association d'accueil résidentiel d'insertion et d'accompagnement dans le logement, a formé un appel contre un jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Montbéliard. Cet appel a…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Metz, 16 juillet 2025, RG n° 24/01566
Le 3 septembre 2024, l'organisme de sécurité sociale a délivré une contrainte à l'ASSOCIATION en tant qu'employeur, concernant le règlement des cotisations et contributions sociales pour les années 2020, 2021 et 2022, s'élevant à…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 15 juillet 2025, RG n° 24/58667
Lors de l'assemblée générale ordinaire du 4 mars 2024, un cabinet de syndic a été désigné pour succéder à une société qui occupait précédemment le poste de président de l'association syndicale libre (ASL) Carré…
- Cour d'appel de ParisCour d’appel de Paris, 11 juillet 2025, RG n° 24/06232
Dans cette affaire, une association a initié un recours à l'encontre d'une société, en se conformant aux dispositions de l'article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/1784. La demande de signification de ce recours…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Toulouse, 11 juillet 2025, RG n° 25/02121
La Fédération Française de Kickboxing, Muaythaï et Disciplines Associées (FFKMDA) est une association régie par la loi de 1901, chargée d'organiser des compétitions sportives. Au sein de cette fédération, la Ligue Occitanie de Kickboxing…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Marseille, 11 juillet 2025, RG n° 24/02435
Dans cette affaire, des propriétaires d'une villa, membres d'une Association Syndicale Libre (ASL) dénommée LES VAGUES, ont assigné cette dernière en référé pour défaut d'entretien d'une parcelle voisine, également propriété de l'ASL. Les plaignants…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Marseille, 11 juillet 2025, RG n° 24/02440
Dans cette affaire, des propriétaires d'une villa, membres d'une Association Syndicale Libre (ASL) dénommée ASL VILLAS MARINES, ont assigné une autre ASL, ASL LES VAGUES, en référé. Les plaignants se sont plaints d'un défaut…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Bobigny, 11 juillet 2025, RG n° 25/01624
Un résident d'une pension de famille, gérée par l'association Cités Caritas, a été placé sous tutelle par décision du juge des tutelles, qui a désigné une autre association comme tuteur. Suite à des comportements…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Val de Briey, 11 juillet 2025, RG n° 22/00714
L'affaire concerne un litige entre une association religieuse et culturelle et des propriétaires d'un immeuble. En janvier 2002, l'association a acquis un ensemble immobilier comprenant plusieurs parcelles, dont une parcelle cadastrée, qui constitue le…