- JurisprudenceTribunal judiciaire de Valence, 10 juillet 2025, RG n° 25/01511
L’association CAPE, immatriculée au registre national des associations depuis 1991 et affiliée à l’URSSAF RHÔNE ALPES, a fait face à des difficultés financières entraînant des cotisations impayées pour plusieurs mois. En raison de son…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Bobigny, 10 juillet 2025, RG n° 24/01839
L'affaire concerne un litige entre une association foncière urbaine et une société de télécommunications. L'association a pour mission la gestion des infrastructures de télécommunication dans une zone d'aménagement concertée. En juillet 2023, une convention…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Valence, 10 juillet 2025, RG n° 25/01511
L’association CAPE, immatriculée au registre national des associations depuis 1991 et affiliée à l’URSSAF RHÔNE ALPES, a fait face à des difficultés financières entraînant des cotisations impayées pour plusieurs mois. En raison de son…
- Cour d'appel de PoitiersCour d’appel de Poitiers, 10 juillet 2025, RG n° 25/00635
Un appel a été interjeté par un ancien salarié d'une association, suite à un jugement du conseil des prud'hommes qui avait rejeté ses demandes. L'appel a été déclaré caduc par la conseillère de la…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Bobigny, 10 juillet 2025, RG n° 24/01839
L'affaire concerne un litige entre une association foncière urbaine et une société de télécommunications, portant sur des conventions de fourniture et de mise à disposition d'infrastructures de génie civil. En juillet 2023, la société…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Valence, 10 juillet 2025, RG n° 25/01511
L’association CAPE, immatriculée au registre national des associations depuis 1991 et affiliée à l’URSSAF RHÔNE ALPES, a fait face à des difficultés financières entraînant des cotisations impayées pour plusieurs mois. En raison de son…
- Cour d'appel de PoitiersCour d’appel de Poitiers, 10 juillet 2025, RG n° 25/00635
Un appel a été interjeté par un ancien salarié d'une association, suite à un jugement du conseil des prud'hommes qui avait rejeté ses demandes. L'appel a été déclaré caduc par la conseillère de la…
- Cour de CassationCour de cassation, 9 juillet 2025, Pourvoi n° 24-12.984
Dans cette affaire, un pourvoi a été formé par une association représentant des organisations professionnelles patronales signataires d'une convention collective. Cette association contestait une décision antérieure, mais les moyens de cassation invoqués n'ont pas…
- Cour d'appel d'Aix-en-ProvenceCour d’appel d’Aix-en-Provence, 9 juillet 2025, RG n° 24/08669
L'affaire concerne un litige entre une association, légataire universelle d'un bien immobilier, et un gardien désigné par un acte notarié. Suite au décès d'une personne, l'Association Diocésaine de [Localité 8] a hérité d'un appartement.…
- Cour de CassationCour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 juillet 2025, 25-80.286, Inédit
Dans cette affaire, une association tutélaire de gestion, agissant en tant qu'administrateur ad hoc d'une victime mineure, a formé un pourvoi contre un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de…