- Cour d'Appel d'AmiensCour d’appel d’amiens, 3 juillet 2025, RG n° 23/02023
L'affaire concerne un contrôle d'assiette effectué par l'URSSAF sur une association, portant sur les années 2015 à 2017. À l'issue de ce contrôle, l'URSSAF a notifié à l'association un redressement de cotisations et contributions…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Nîmes, 3 juillet 2025, RG n° 22/04237
Le tribunal judiciaire de Nîmes a rendu un jugement le 3 juillet 2025 concernant la liquidation judiciaire d'une association sportive. Ce jugement prononce la clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif, ce qui signifie…
- Cour d'appel de NîmesCour d’appel de Nîmes, 3 juillet 2025, RG n° 24/02032
Le 20 octobre 2017, une association a conclu deux contrats de location de photocopieurs avec des sociétés, l'un avec la société Xerox Financial Services et l'autre avec la société Locam. Ces contrats stipulaient des…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Nanterre, 3 juillet 2025, RG n° 24/02172
Par courrier recommandé du 4 septembre 2024, une association a saisi le tribunal judiciaire de Nanterre pour former opposition à une contrainte établie par le directeur d'un organisme de sécurité sociale, signifiée le 2…
- Cour d'Appel d'AmiensCour d’appel d’Amiens, 3 juillet 2025, RG n° 23/02030
L'affaire concerne un contrôle d'assiette effectué par l'URSSAF sur une association, portant sur les années 2015 à 2017. Suite à ce contrôle, l'URSSAF a notifié un redressement de cotisations et contributions de sécurité sociale…
- Cour de CassationCour de cassation, civile, Chambre civile 3, 3 juillet 2025, 23-22.780, Inédit
Dans cette affaire, une association syndicale libre, représentant un lotissement, a formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel de Papeete. Le litige concerne un propriétaire d'un lot qui a contesté une…
- Cour d'appel de ParisCour d’appel de Paris, 2 juillet 2025, RG n° 25/00087
L'affaire concerne un litige entre une association de formation et une société bancaire suite à un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris. L'association a interjeté appel d'un jugement du 12 mai 2023…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Bordeaux, 1 juillet 2025, RG n° 25/00841
Un créancier a initié une saisie-attribution sur les comptes bancaires d'une association, se basant sur un jugement du conseil de prud’hommes et une ordonnance de la cour d’appel. L’association a contesté cette saisie en…
- Cour d'appel de GrenobleCour d’appel de Grenoble, 1 juillet 2025, RG n° 23/03566
Le 23 mars 2017, une association sportive a conclu un bon de commande avec une société spécialisée dans la location de matériel télévisuel, ainsi qu'un contrat de location longue durée avec une autre société,…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Versailles, 1 juillet 2025, RG n° 25/00008
Dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire, une demande a été formulée par un liquidateur judiciaire, agissant pour le compte d'une association, afin de reporter la date de cessation des paiements. Cette demande…