Associations et subventions — Jurisprudence

L'affaire concerne une association, désignée comme gestionnaire d'établissements médico-sociaux, qui a été placée sous administration provisoire par l'Agence Régionale de Santé Occitanie en raison de dysfonctionnements graves. Cette décision a été prise après une…

Dans cette affaire, le tribunal a été saisi concernant la situation financière de l'association Comité des fêtes & arts, qui a été placée en liquidation judiciaire. Après avoir examiné les éléments du dossier et…

L’association ASL “Le Parterre du Triboulet”, représentée par son président, a introduit une requête auprès du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye, demandant la condamnation d'une copropriétaire à lui verser la somme de 420 €.…

L'affaire concerne une opposition à une ordonnance d'injonction de payer émise par le tribunal judiciaire d'Orléans, dans laquelle l'ASSOCIATION ETUDIANT CLUB ORLEANS VOLLEY-BALL ECO VOLLEY a été condamnée à verser une somme à la…

L’affaire concerne un litige entre une association et l’Urssaf PACA, suite à des dettes impayées. L’Urssaf a émis plusieurs contraintes pour recouvrer des sommes dues par l’association, totalisant 42.218,55 euros, réparties sur quatre dossiers.…

L’affaire concerne un litige entre une association gérant une école privée catholique et le syndicat des copropriétaires d’un immeuble adjacent. À partir de 2012, des dégradations sur la façade de l’immeuble ont entraîné des…

L’affaire concerne un litige entre une association et l’Urssaf PACA, suite à des dettes impayées. L’Urssaf a émis plusieurs contraintes pour recouvrer des sommes dues par l’association, totalisant 42.218,55 euros, réparties sur quatre dossiers.…

L'affaire concerne une demande d'indemnisation formulée par une association, agissant par son président, à l'encontre d'une société de paiement en ligne, pour un montant de 374.058,51 euros, en raison de manquements à ses obligations…

Dans cette affaire, la SARL Soleil sans frontières a assigné l'association Pro BTP par acte extrajudiciaire le 30 janvier 2020, demandant le remboursement de 40 397,34 euros pour des cotisations prélevées indûment ainsi que…

Dans cette affaire, un demandeur a formé un pourvoi contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Rennes, dans un litige l'opposant à deux défenderesses : une association et une société d'exercice libéral,…