Associations et subventions — Jurisprudence

L'affaire concerne un litige entre l'Association Syndicale Libre Mas Oliou, représentant les propriétaires d'un ensemble immobilier, et des propriétaires de deux lots, qui ont acquis ces biens en janvier 2011. En octobre 2018, l'association…

L'affaire concerne un litige entre deux associations, l'association des maires département Guyane et l'association groupement d'employeurs profession sport et loisirs Guyane. Par un jugement rendu le 10 avril 2024, le tribunal judiciaire de Cayenne…

L'affaire concerne un litige entre l'Association Syndicale Libre Mas Oliou, représentant les propriétaires de terrains d'un ensemble immobilier, et des propriétaires de deux lots, qui sont également des époux. Ces derniers ont acquis leurs…

Dans cette affaire, un pourvoi a été formé par l'association syndicale libre Les Jardins d'Isis ainsi que plusieurs membres de cette association, contestation qui a été examinée par la Cour de cassation. Les moyens…

L’affaire concerne un litige entre une association, désignée comme débiteur, et l’Urssaf PACA, créancier. L’Urssaf a émis plusieurs contraintes pour recouvrer une dette totale de 42.218,55 euros, répartie sur quatre dossiers. En réponse, l’association…

L’affaire concerne un litige entre une association gérant une école privée catholique et le syndicat des copropriétaires d’un immeuble adjacent. À partir de 2012, des dégradations sur la façade de l’immeuble ont entraîné des…

L’affaire concerne un litige entre une association et l’Urssaf PACA, suite à des dettes impayées. L’Urssaf a émis plusieurs contraintes pour recouvrer des sommes dues par l’association, totalisant 42.218,55 euros, réparties sur quatre dossiers.…

La société civile immobilière Les Champs de la couronne a été fondée en 1991 par deux associés, qui ont ensuite cédé leurs parts à d'autres personnes. En 2017, les statuts de la société ont…

Dans cette affaire, un pourvoi a été formé par une association syndicale libre ainsi que plusieurs personnes physiques contre une décision antérieure. Les moyens de cassation invoqués par les requérants ont été jugés manifestement…

Dans cette affaire, un pourvoi a été formé par une association, contestant une décision antérieure. Le moyen de cassation invoqué par l'association n'a pas été jugé suffisant pour entraîner la cassation de la décision…