- Cour d'appel de ToulouseCour d’appel de Toulouse, 25 juin 2025, RG n° 22/01953
L'affaire concerne un litige entre une association à but non lucratif, dénommée Association Loisirs Côté Vacances, et une société de conseil, désignée comme Société CDConseil. L'association a pour mission d'organiser et de soutenir des…
- Cour de CassationCour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 juin 2025, 23-19.866, Inédit
Dans cette affaire, une association, venant aux droits d'un organisme de prévoyance, a formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel concernant une demande de retraite d'une salariée, exerçant en tant qu'enseignante…
- Cour de CassationCour de cassation, 25 juin 2025, Pourvoi n° 24-12.612
Dans cette affaire, un pourvoi a été formé par une association, contestant une décision antérieure. Le moyen de cassation invoqué par l'association n'a pas été jugé suffisamment fondé pour entraîner une cassation de la…
- Cour de CassationCour de cassation, 25 juin 2025, Pourvoi n° 24-13.237
En 2001, une consultante en ressources humaines a participé à la création d'une association spécialisée dans les prestations destinées à la petite enfance, dénommée Isis Kids. Elle a été engagée par cette association par…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 25 juin 2025, RG n° 25/51947
Un demandeur a assigné en référé la Fédération française des clubs alpins et de montagne (FFCAM) devant le président du tribunal judiciaire de Paris, sollicitant l'annulation des modifications des statuts et du règlement intérieur…
- Cour de CassationCour de cassation, 25 juin 2025, Pourvoi n° 24-12.612
Dans cette affaire, un pourvoi a été formé par une association, contestant une décision antérieure. Le moyen de cassation invoqué par l'association n'a pas été jugé suffisant pour entraîner la cassation de la décision…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 25 juin 2025, RG n° 23/01490
Le 9 novembre 2022, l'organisme de recouvrement a adressé à l'association une mise en demeure de payer un montant de 61 043 € correspondant à des cotisations salariales et des majorations pour plusieurs périodes.…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 25 juin 2025, RG n° 23/01493
Le 9 novembre 2022, un organisme de recouvrement a adressé à une association une mise en demeure de payer un montant de 7 370 €, après avoir pris en compte un paiement antérieur de…
- Cour d'appel de ToulouseCour d’appel de Toulouse, 25 juin 2025, RG n° 22/01953
L'affaire concerne un litige entre une association à but non lucratif, dénommée Association Loisirs Côté Vacances, et une société de conseil, désignée comme Société CDConseil. L'association a pour mission d'organiser et de soutenir des…
- Cour d'appel de ToulouseCour d’appel de Toulouse, 24 juin 2025, RG n° 24/03173
La SARL M.P.C.E.S est soumise à l'obligation d'adhésion à l'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP-CAISSE SUD OUEST (CIBTPSO). Suite à un contrôle en février 2020, elle a été condamnée par ordonnance du tribunal de commerce à…