- JurisprudenceTribunal judiciaire de Toulon, 24 juin 2025, RG n° 23/02508
Le Syndicat Professionnel des Assistants Maternels et Assistants Familiaux (SPAMAF) a été créé en 1988 et compte plus de 2.800 adhérents. Il est dirigé par un conseil d'administration et un secrétaire général, tous exerçant…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 24 juin 2025, RG n° 22/00242
Le fonds de dotation, ayant été créé en 2011, a fait l'objet de plusieurs mises en demeure de la part de la préfecture de la région d'Île-de-France à partir de 2013, concernant la régularité…
- Cour d'appel d'Aix-en-ProvenceCour d’appel d’Aix-en-Provence, 24 juin 2025, RG n° 22/16415
Le 1er août 2019, une association a sollicité auprès de la Métropole une exonération de la taxe liée au versement transport, demandant que cette exonération prenne effet à partir du 1er janvier 2016. En…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 24 juin 2025, RG n° 25/00907
Par actes de commissaire de justice en date du 18 mars 2025, une association dédiée au droit à l'initiative économique a engagé une procédure judiciaire contre un emprunteur et une caution. L'association réclame le…
- Cour d'appel de RiomCour d’appel de Riom, 24 juin 2025, RG n° 24/00867
Dans le cadre d'une procédure d'appel, une association a formé un recours contre un jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de MOULINS le 3 mai 2024. Ce recours a été notifié…
- Cour d'appel d'OrléansCour d’appel d’Orléans, 24 juin 2025, RG n° 24/02172
L'affaire concerne un contrôle effectué par l'URSSAF sur une association pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021. Suite à ce contrôle, l'URSSAF a notifié à l'association un redressement de…
- Cour d'appel de ToulouseCour d’appel de Toulouse, 24 juin 2025, RG n° 24/03173
La SARL M.P.C.E.S est soumise à l'obligation d'adhésion à l'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP-CAISSE SUD OUEST (CIBTPSO). Suite à un contrôle en février 2020, elle a été condamnée par ordonnance du tribunal de commerce à…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Toulon, 24 juin 2025, RG n° 23/02508
Le Syndicat Professionnel des Assistants Maternels et Assistants Familiaux (SPAMAF) a été créé en 1988 et compte plus de 2.800 adhérents. Il est dirigé par un conseil d'administration et un secrétaire général, tous exerçant…
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Le 1er août 2019, une association a sollicité auprès de la Métropole une exonération de la taxe liée au versement transport, demandant que cette exonération prenne effet à partir du 1er janvier 2016. En…