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Radiation d'une inscription électorale : La recevabilité d'un recours en matière électorale est régie par l'article L20 du code électoral, permettant à tout électeur inscrit de demander la radiation d'un électeur indûment inscrit dans…
- Communes / MairiesInscription sur liste électorale : conditions et recours pour électeurs omis
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Radiation d'une inscription électorale : La recevabilité d'un recours en matière électorale dépend du respect des délais prévus par le code électoral. Le demandeur a saisi la juridiction dans un délai de sept jours,…
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Radiation de la liste électorale : La radiation d'un électeur de la liste électorale peut être demandée par tout électeur inscrit dans un délai de sept jours suivant la publication de la liste. La…
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Inscription sur liste électorale : La recevabilité d'un recours en matière électorale dépend du respect des délais prévus par le code électoral. Le demandeur a saisi le tribunal dans le délai de sept jours,…