- Communes / MairiesInscription sur liste électorale : conditions et recours pour les électeurs
Inscription sur liste électorale : La demande d'inscription sur la liste électorale doit être formée dans un délai de sept jours suivant la publication de la liste. Le requérant a respecté ce délai en…
- Communes / MairiesInscription sur liste électorale : conditions et recours pour les électeurs
Inscription sur liste électorale : La demande d'inscription sur la liste électorale doit être formée dans un délai de sept jours suivant la publication de la liste. Le requérant a respecté ce délai en…
- Communes / MairiesInscription sur liste électorale : conditions et recours pour les électeurs
Inscription sur liste électorale : La demande d'inscription sur la liste électorale doit être faite dans un délai de sept jours suivant la publication de la liste. Le requérant a respecté ce délai en…
- Communes / MairiesInscription sur liste électorale : conditions et recours possibles
Inscription sur liste électorale : La demande d'inscription sur la liste électorale a été déposée dans les délais impartis, rendant le recours recevable. Le demandeur a justifié d'un domicile réel dans la commune, fournissant…
- Communes / MairiesInscription sur la liste électorale : conditions et recours possibles
Inscription sur la liste électorale : La demande d'inscription sur la liste électorale doit être faite dans un délai de sept jours suivant la publication de la liste. En l'espèce, la demande a été…
- Communes / MairiesRadiation d’un électeur : irrecevabilité pour non-respect des délais légaux
Radiation d'un électeur : La demande de radiation d'un électeur sur la liste électorale doit être formée dans un délai de sept jours à compter de la publication de la liste. En l'espèce, la…
- Communes / MairiesInscription sur liste électorale : respect des délais et qualité d’action
Inscription sur liste électorale : La demande d'inscription sur la liste électorale doit être faite dans un délai de sept jours après la publication de la liste. Dans ce cas, la requête a été…
- Communes / MairiesInscription sur liste électorale : conditions et recours pour électeurs
Inscription sur liste électorale : La demande d'inscription sur la liste électorale doit être faite dans un délai de sept jours suivant la publication de la liste. L'électeur contestataire doit prouver que l'électeur inscrit…
- Communes / MairiesRadiation d’un électeur : conditions et preuves requises selon le code électoral
Radiation d'un électeur : La demande de radiation d'un électeur de la liste électorale doit prouver que l'électeur ne remplit pas les conditions d'inscription. Le demandeur a présenté des pièces attestant de l'absence d'inscription…
- Communes / MairiesRadiation d’un électeur : conditions de domicile et preuve à apporter
Conditions de domicile : La radiation d'un électeur de la liste électorale peut être demandée dans un délai de sept jours suivant la publication de la liste. Dans cette affaire, la demande a été…