Communes / Mairies — Jurisprudence

Radié des listes électorales : La décision du Tribunal de Proximité met en avant le respect des formalités du Code électoral, notamment les articles L18 et R5. La requérante n'a pas prouvé avoir demandé…

Inscription sur la liste électorale : La décision rendue en audience publique en matière électorale souligne l'importance de l'inscription sur les listes électorales, conformément au Code électoral. L'article L. 11 précise que toute personne…

Inscription sur la liste électorale : La décision de la juridiction, ordonnant l'inscription d'un individu sur la liste électorale, repose sur le respect des conditions du Code électoral. Le requérant a été jugé conforme…

Inscription sur la liste électorale : Le tribunal a statué en audience publique, confirmant la légitimité de la procédure d'inscription sur la liste électorale, régie par le Code électoral. La décision souligne que la…

Inscription sur la liste électorale : La décision rendue par le juge en matière électorale souligne l'importance de l'inscription sur les listes électorales, conformément aux dispositions du Code électoral. Le tribunal a ordonné l'inscription…

Erreur matérielle : La décision du Tribunal de Proximité de Rambouillet met en avant l'importance de la clarté dans les communications administratives concernant les inscriptions électorales. Une erreur de la mairie a entraîné une…

Inscription sur la liste électorale : La décision rendue en audience publique autorise l'inscription immédiate d'un électeur sur la liste électorale d'une commune, conformément aux dispositions du Code électoral. L'inscription doit être effectuée dans…

Inscription sur la liste électorale : La décision de la juridiction ordonnant l'inscription d'un individu sur la liste électorale repose sur le respect des conditions du Code électoral. Le requérant a été jugé conforme…

Inscription sur la liste électorale : Le tribunal a statué en audience publique, confirmant la légitimité de la procédure d'inscription sur la liste électorale, régie par le Code électoral. La décision souligne que le…

Refus d'inscription : La décision de rejet de la demande d'inscription sur la liste électorale repose sur l'appréciation des conditions d'éligibilité prévues par le Code électoral. Monsieur [V] ne remplissait pas l'une des conditions…