- CNILDélibération portant recommandation concernant les traitements automatisés d’informations nominatives relatives à la gestion par les mairies, du fichier électoral prud’homal.
Délibération portant recommandation concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatives à la gestion par les mairies, du fichier électoral prud'homal. → Communes / Mairies → fichier électoral prud'homal : La recommandation encadre les traitements…
- CNILDélibération portant avertissement au Maire de […]
Délibération portant avertissement au Maire de [...] → Communes / Mairies → fichiers municipaux : Une vérification a révélé quatre traitements informatisés non déclarés dans une mairie et un CCAS, ainsi qu’un fichier manuel…
- CNILDélibération portant avertissement au Maire de […]
Délibération portant avertissement au Maire de [...] → Communes / Mairies → fichiers municipaux : Une vérification a révélé quatre traitements informatisés non déclarés dans une mairie et un CCAS, ainsi qu’un fichier manuel…
- CNILDélibération portant avertissement au maire de […]
Délibération portant avertissement au maire de [...] → Communes / Mairies → Formalités CNIL : Une mairie avait mis en œuvre de nombreux traitements nominatifs sans accomplir les formalités requises. Le fichier électoral comportait…
- CNILDélibération portant avertissement au maire de […]
Délibération portant avertissement au maire de [...] → Communes / Mairies → Formalités CNIL : Une mairie avait mis en œuvre de nombreux traitements nominatifs sans accomplir les formalités requises. Le fichier électoral comportait…
- CNILDélibération portant adoption d’une recommandation relative à la transmission à l’utilisation des listes électorales prud’homales
Délibération portant adoption d'une recommandation relative à la transmission à l'utilisation des listes électorales prud'homales → Communes / Mairies → listes électorales : Le traitement automatisé mis en place pour les élections prud’homales de…
- CNILDélibération portant adoption d’une recommandation relative à la transmission à l’utilisation des listes électorales prud’homales
Délibération portant adoption d'une recommandation relative à la transmission à l'utilisation des listes électorales prud'homales → Communes / Mairies → listes électorales : Le traitement automatisé mis en place pour les élections prud’homales de…
- CNILDélibération portant adoption d’une recommandation concernant la révision et la communication des listes électorales
Délibération portant adoption d'une recommandation concernant la révision et la communication des listes électorales → Communes / Mairies → Listes électorales : La recommandation encadre la révision et la communication des listes électorales. Elle…
- CNILDélibération portant adoption d’une recommandation concernant la révision et la communication des listes électorales
Délibération portant adoption d'une recommandation concernant la révision et la communication des listes électorales → Communes / Mairies → Listes électorales : La recommandation encadre la révision et la communication des listes électorales. Elle…
- CNILDélibération portant adoption d’une recommandation relative aux traitements automatisés mis en oeuvre par les grandes villes pour la gestion de leur population
Délibération portant adoption d'une recommandation relative aux traitements automatisés mis en oeuvre par les grandes villes pour la gestion de leur population → Communes / Mairies → fichiers municipaux : La CNIL écarte la…