Médiation et règlement amiable — Veille juridique

Médiation judiciaire : La juridiction a organisé une réunion d’information sur la médiation judiciaire et enjoint aux parties d’y participer. En cas d’accord, une structure spécialisée pourra être désignée pour cinq mois, avec prolongation…

Médiation judiciaire : La cour a considéré qu’une solution amiable pouvait être recherchée avec l’assistance d’un médiateur. Elle a ordonné aux parties d’assister personnellement à une réunion d’information et fixé les modalités de la…

Médiation judiciaire : La cour a considéré que le litige pouvait faire l’objet d’une médiation judiciaire et a convoqué les parties à une réunion d’information personnalisée. Leur présence personnelle est obligatoire, sans possibilité de…

Homologation judiciaire : Saisi d’une requête en homologation d’un protocole d’accord conclu entre les parties, le juge a examiné l’accord signé et la demande présentée. Il a homologué le protocole et lui a conféré…

Médiation judiciaire : La cour a estimé que le litige pouvait être soumis à une médiation judiciaire et a convoqué les parties à une séance d’information devant un magistrat et un médiateur. Leur comparution…

Médiation judiciaire : Dans un litige opposant une demanderesse à la SAS BMK Food, au syndicat des copropriétaires et à la société Influence, le juge de la mise en état a estimé qu’une médiation…

Médiation judiciaire : La cour a estimé qu’une médiation judiciaire pouvait permettre de résoudre le litige et a convoqué les parties à une réunion d’information en présence d’un magistrat et d’un médiateur. Leur comparution…

médiation judiciaire : Les parties ont accepté le principe d’une médiation judiciaire afin de rechercher une solution amiable. Le juge de la mise en état a désigné un médiateur pour cinq mois, avec une…

médiation judiciaire : La cour a estimé qu’une résolution amiable pouvait être recherchée avec l’aide d’un médiateur et a ordonné aux parties d’assister personnellement à une réunion d’information. En cas d’acceptation, la médiation sera…

médiation judiciaire : Les parties ont accepté de rechercher une solution amiable dans le cadre d’une médiation judiciaire. Le juge de la mise en état a désigné un médiateur pour cinq mois, prorogeables de…