Médiation et règlement amiable — Veille juridique

Médiation judiciaire : La juridiction désigne un médiateur chargé de convoquer les parties à une réunion d’information, en présence personnelle ou par visioconférence. Elle fixe les modalités d’une éventuelle médiation, notamment sa durée et…

Médiation judiciaire : La juridiction convoque les parties à une réunion d’information sur la médiation, avec comparution personnelle possible en visioconférence. En cas d’accord, un médiateur est désigné pour cinq mois, avec prolongation éventuelle.…

Médiation judiciaire : Les parties sont convoquées à une réunion d’information sur une éventuelle médiation, avec comparution personnelle et possibilité de visioconférence. La médiation est fixée à cinq mois après versement de la provision.…

Médiation judiciaire : La juridiction a organisé une réunion d’information sur la médiation judiciaire et enjoint aux parties d’y participer. En cas d’accord, une structure spécialisée pourra être désignée pour cinq mois, avec prolongation…

Médiation judiciaire : La juridiction organise une réunion d’information sur la médiation, à laquelle les parties doivent comparaître personnellement, éventuellement en visioconférence. En cas d’accord, un médiateur est désigné pour cinq mois, avec une…

Médiation judiciaire : Deux médiatrices ont été désignées pour informer les parties sur une médiation judiciaire, à laquelle elles doivent assister personnellement, éventuellement en visioconférence. En cas d’acceptation, la mission durera cinq mois, prolongeables…

Médiation judiciaire : Les parties sont convoquées à une réunion d’information sur la médiation et doivent y assister personnellement. Si elles acceptent le processus, la mission est fixée à cinq mois, prolongeable de trois…

Médiation judiciaire : Une réunion d’information sur la médiation judiciaire a été organisée, les parties devant comparaître personnellement, y compris en visioconférence. La médiation pourra durer cinq mois, avec une prolongation de trois mois,…

Médiation judiciaire : La juridiction ordonne une réunion d’information obligatoire sur la médiation, avec comparution personnelle des parties et possibilité de visioconférence. En cas d’acceptation, le médiateur intervient pendant cinq mois à compter du…

Médiation judiciaire : La juridiction désigne une structure de médiation pour informer les parties et recueillir leur accord éventuel. La médiation est prévue pour cinq mois, avec une prolongation possible de trois mois, moyennant…