Médiation et règlement amiable — Veille juridique

Médiation judiciaire : Les parties sont invitées à rencontrer une association de médiation pour recevoir une information obligatoire et gratuite. Elles doivent contacter le médiateur dans les quinze jours et participer à la réunion…

Médiation judiciaire : Les parties sont convoquées à une réunion d’information sur la médiation, à laquelle leur présence personnelle est obligatoire. La réunion peut se tenir en visioconférence et l’absence peut être signalée au…

Médiation judiciaire : Une réunion d’information sur la médiation est organisée, avec présence personnelle obligatoire des parties et possibilité de visioconférence. En cas d’accord, une structure de médiation est désignée pour cinq mois et…

Médiation judiciaire : Les parties doivent participer à une réunion d’information sur la médiation dans un délai de trois mois, avec comparution personnelle et possibilité de visioconférence. Si elles acceptent, la médiation est confiée…

Médiation judiciaire : La juridiction organise une séance d’information sur la médiation judiciaire et désigne deux médiatrices pour convoquer les parties et leurs conseils. La comparution personnelle est obligatoire, avec possibilité de visioconférence. En…

Médiation judiciaire : Les parties doivent participer à une réunion d’information sur la médiation et comparaître personnellement. En cas d’accord, la médiation est fixée à cinq mois, avec une prolongation possible de trois mois,…

Médiation judiciaire : Les parties sont convoquées à une réunion d’information sur la médiation, avec comparution personnelle ou visioconférence. Un médiateur doit les convoquer et informer la cour. En cas d’accord, une médiation judiciaire…

Médiation judiciaire : Les parties sont convoquées à une réunion d’information sur une éventuelle médiation, avec comparution personnelle et possibilité de visioconférence. La médiation est fixée à cinq mois après versement de la provision.…

Médiation judiciaire : La juridiction a organisé une réunion d’information sur la médiation judiciaire et enjoint aux parties d’y participer. En cas d’accord, une structure spécialisée pourra être désignée pour cinq mois, avec prolongation…

Médiation judiciaire : La juridiction organise une réunion d’information sur la médiation, à laquelle les parties doivent comparaître personnellement, éventuellement en visioconférence. En cas d’accord, un médiateur est désigné pour cinq mois, avec une…