Médiation et règlement amiable — Veille juridique

Médiation judiciaire : La juridiction désigne une structure de médiation pour informer les parties et recueillir leur accord éventuel. La médiation est prévue pour cinq mois, avec une prolongation possible de trois mois, moyennant…

conciliation judiciaire : Dans le cadre de la conciliation engagée entre SAS CAPITAL ENERGY et SASU CARE-PRO, le conciliateur sollicite un délai supplémentaire. Le juge proroge la mission de deux mois et demande la…

Médiation judiciaire : Les appelants ont demandé qu’une médiation judiciaire soit ordonnée après leur appel. L’intimée s’y est opposée. Constatant l’absence d’accord des parties, le conseiller de la mise en état refuse d’ordonner la…

Médiation judiciaire : Dans un litige entre associés portant sur la communication de documents sociaux, le juge des référés enjoint aux parties de rencontrer gratuitement un médiateur. Elles doivent le contacter dans les huit…

Médiation judiciaire : Dans un litige relatif à la vente d’un véhicule, le juge des référés ordonne une rencontre gratuite avec un médiateur avant le 1er décembre 2026. Chaque partie doit contacter l’organisme désigné…

Médiation judiciaire : Dans un litige concernant des désordres immobiliers et des infiltrations, le juge des référés ordonne aux parties de rencontrer gratuitement un médiateur avant le 27 novembre 2026. Les avocats doivent transmettre…

Médiation judiciaire : Après la dispersion de poussières et de fibres provenant d’un chantier voisin, une propriétaire a demandé la suspension des travaux, des expertises et une provision indemnitaire. L’enfant du foyer avait été…

Médiation judiciaire : Dans le litige relatif à des travaux, le juge de la mise en état a enjoint aux parties de rencontrer un médiateur lors d’une réunion d’information gratuite et obligatoire. Une médiation…

Médiation judiciaire : Dans un litige relatif au paiement d’une indemnité d’occupation et de travaux, le juge de la mise en état a estimé qu’une médiation pouvait favoriser le règlement du différend. Il a…

Médiation judiciaire : Dans un litige relatif à un enrichissement injustifié entre anciens partenaires de Pacs, le juge de la mise en état a enjoint aux parties de rencontrer un médiateur lors d’une réunion…