Médiation et règlement amiable — Jurisprudence

Médiation judiciaire : Après une cession d’actions assortie d’un paiement échelonné, une réduction de prix et la liquidation judiciaire de la société cédée ont ravivé un différend sur des échéances impayées et la validité…

Clause de conciliation : Un acquéreur a recherché la responsabilité de cocontractantes pour des manœuvres dolosives lors de la conclusion d’un protocole de cession. La cour d’appel a appliqué une clause de conciliation préalable…

Règlement amiable : Après opposition à une ordonnance d’injonction de payer, les parties ont demandé un renvoi devant une audience de règlement amiable. Le tribunal a ordonné ce renvoi avant tout examen du fond,…

Règlement amiable : À la suite de l’opposition à une ordonnance d’injonction de payer, les parties ont accepté un renvoi vers une audience de règlement amiable. Le tribunal a interrompu l’instance sans se dessaisir…

Médiation judiciaire : Les parties acceptent le principe d’une médiation judiciaire. Le juge désigne un médiateur chargé de réunir les parties, de confronter leurs positions et, si nécessaire, de proposer un accord. Sa mission…

Règlement amiable : Après opposition à l’injonction de payer obtenue par ENTORIA contre ADAR, les deux sociétés ont accepté un renvoi devant une audience de règlement amiable. Le tribunal a interrompu l’instance sans se…

Médiation judiciaire : Le juge de la mise en état estime qu’une médiation peut être envisagée entre les deux sociétés. L’une a accepté la mesure, tandis que le conseil de l’autre n’a pas répondu.…

Règlement amiable : Après opposition à une ordonnance d’injonction de payer, les parties ont accepté un renvoi en audience de règlement amiable. Le tribunal a interrompu l’instance sans se dessaisir et prévu une nouvelle…

Médiation judiciaire : Faute de réponse des parties, le juge de la mise en état estime que l’affaire peut relever d’une médiation. Il leur enjoint de rencontrer un médiateur judiciaire pour une réunion d’information…

Règlement amiable : À la suite de l’opposition à une ordonnance d’injonction de payer, les parties ont demandé un renvoi vers une audience de règlement amiable. Le tribunal a ordonné ce renvoi avant tout…