- JurisprudenceTribunal judiciaire de Versailles, 18 septembre 2025, RG n° 24/01580
La société Vélizy Petit-Clamart a engagé une procédure en référé contre la société Jott France, par acte de commissaire de justice en date du 30 octobre 2024, devant le tribunal judiciaire de Versailles. Après…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 18 septembre 2025, RG n° 21/14675
Dans cette affaire, un différend oppose deux parties, nécessitant l'intervention d'un conciliateur de justice. Par une ordonnance rendue le 18 septembre 2025, le tribunal a ordonné aux parties de se rencontrer pour un rendez-vous…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 18 septembre 2025, RG n° 23/04169
Dans cette affaire inscrite au rôle sous le numéro RG 23/04169, le tribunal a examiné une procédure en cours impliquant plusieurs parties. Conformément aux dispositions du code de procédure civile, le juge a rappelé…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Bordeaux, 18 septembre 2025, RG n° 25/03405
Dans cette affaire, un demandeur, de nationalité française, a engagé une procédure judiciaire contre un défendeur, également de nationalité française, devant le tribunal judiciaire de Bordeaux. L'assignation a été délivrée le 11 avril 2025,…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 18 septembre 2025, RG n° 25/00946
Dans cette affaire, un acheteur et une compagnie d'assurance ont assigné une société anonyme et une entreprise de travaux électriques en raison d'un litige. Les parties ont convenu de recourir à la médiation judiciaire…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 18 septembre 2025, RG n° 23/04190
Dans cette affaire inscrite au rôle sous le numéro RG 23/04190, le tribunal a examiné une demande relative à la mise en œuvre d’une procédure de médiation entre les parties en litige. Conformément aux…
- Cour d'appel de ParisCour d’appel de Paris, 18 septembre 2025, RG n° 23/06156
L'affaire a été portée devant la cour le 14 mars 2025, où elle a été plaidée avant d'être mise en délibéré. Initialement prévue pour le 5 juin 2025, la délibération a été reportée à…
- Cour de CassationCour de cassation, civile, Chambre civile 2, 18 septembre 2025, 25-60.012, Inédit
La société Kairos Santé Médiation a introduit un recours devant la Cour de cassation pour contester une décision rendue le 8 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 18 septembre 2025, RG n° 23/04190
Dans cette affaire inscrite au rôle sous le numéro RG 23/04190, le tribunal a examiné la situation en vue de favoriser une résolution amiable du litige opposant les parties. Conformément aux articles 21, 1533…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 18 septembre 2025, RG n° 23/04169
Dans le cadre de l'instance enregistrée sous le numéro RG 23/04169, le juge a décidé d'ordonner une médiation entre les parties impliquées. Conformément aux dispositions du code de procédure civile, le juge a pour…