Médiation et règlement amiable — Jurisprudence

La société Kairos Santé Médiation a demandé son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Cependant, par une décision rendue le 8 novembre 2024, la commission restreinte de l'assemblée générale…

Un candidat à l'inscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Paris a formé un recours en annulation d'une décision rendue par l'assemblée générale des magistrats de cette cour. Cette décision,…

Dans cette affaire, un appel a été interjeté par un acheteur contre un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Nanterre, concernant un litige opposant l'acheteur à la société S.A.S. SUEZ RV ILE…

Dans le cadre d'un litige opposant une société à responsabilité limitée, désignée comme le vendeur, à un individu, désigné comme l'acheteur, un appel a été interjeté contre un jugement rendu par le Conseil de…

Dans cette affaire, un appel a été interjeté par un acheteur contre un vendeur, suite à un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Poissy. Le litige concerne des différends entre les deux…

Dans cette affaire, la S.A.S. LES SABOTS GRILLES a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Nanterre, concernant un litige l'opposant à un salarié de nationalité bangladaise. Le tribunal a…

Dans cette affaire, la S.A.R.L. VIGILIA SECURITE PRIVEE a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Nanterre, concernant un litige l'opposant à un individu de nationalité algérienne. Le tribunal a…

Dans cette affaire, une acheteuse a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Nanterre, concernant un litige l'opposant à une société immobilière, S.C. ORPI France. Le jugement initial a été…

Dans cette affaire, une acheteuse a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Boulogne-Billancourt, concernant un litige l'opposant à une société de promotion immobilière. Le jugement initial a été prononcé…

Dans cette affaire, un appel a été interjeté par un acheteur contre un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Boulogne-Billancourt, concernant un litige opposant l'acheteur à la société ESERVGLOBAL SAS. Le jugement,…