Médiation et règlement amiable — Jurisprudence

Dans cette affaire, la S.A.S. LES SABOTS GRILLES a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Nanterre, concernant un litige l'opposant à un salarié de nationalité bangladaise. Le tribunal a…

Dans cette affaire, la S.A.R.L. VIGILIA SECURITE PRIVEE a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Nanterre, concernant un litige l'opposant à un individu de nationalité algérienne. Le tribunal a…

Dans cette affaire, une acheteuse a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Nanterre, concernant un litige l'opposant à une société immobilière, S.C. ORPI France. Le jugement initial a été…

Dans cette affaire, une acheteuse a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Boulogne-Billancourt, concernant un litige l'opposant à une société de promotion immobilière. Le jugement initial a été prononcé…

Dans cette affaire, un appel a été interjeté par un acheteur contre un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Boulogne-Billancourt, concernant un litige opposant l'acheteur à la société ESERVGLOBAL SAS. Le jugement,…

Dans cette affaire, un litige oppose une société à responsabilité limitée, désignée comme le vendeur, à une société d'étude et de maîtrise d'ouvrage, désignée comme l'acheteur. Le juge de la mise en état a…

Par requête en injonction de payer déposée le 5 février 2024, une société, désignée comme la SAS ELECTRON LIBRE, a demandé au Tribunal d'enjoindre une débiteur, désignée comme une personne physique, de régler la…

Un acheteur et une vendeuse ont mandaté un maître d'œuvre spécialisé dans l'assainissement pour réaliser une mission géotechnique et pédo-géologique sur leur bien immobilier. Ils ont également engagé une société spécialisée dans le terrassement…

Dans cette affaire, un acheteur a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Montmorency, concernant un litige l'opposant à une société de sécurité, la S.A.R.L. AGCE CONSEIL SECURITE INVESTIGATION. Le…

Dans cette affaire, une acheteuse a interjeté appel contre un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Cergy Pontoise, concernant un litige l'opposant à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val d'Oise (CPAM…