Médiation et règlement amiable — Jurisprudence

Dans le cadre d'un litige opposant plusieurs parties, la SAS [X] et la SCI Constantin ont assigné la SA GRDF et la SAS SPAC les 25 avril et 13 mai 2025. Les parties ont…

Dans cette affaire, une acheteuse a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Boulogne-Billancourt, concernant un litige l'opposant à une société, la S.A.S. Beautiful Monday. Le jugement en question a…

Dans cette affaire, une société à responsabilité limitée, désignée comme le vendeur, a interjeté appel d'une décision judiciaire. L'appel a été enregistré le 3 janvier 2022, et les parties ont ensuite échangé des conclusions.…

Dans cette affaire, un appel a été interjeté par un acheteur contre un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Montmorency, concernant un litige opposant l'acheteur à la S.A.R.L. Feiza Mariage. Le jugement…

Un acheteur et une vendeuse résident dans une maison située à proximité d'un local commercial exploité par une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) dédiée à la restauration rapide. Ce local, qui a succédé…

Dans cette affaire, un acheteur a assigné le syndicat des copropriétaires le 3 mars 2025. Les parties ont ensuite échangé des messages électroniques les 27 juin et 1er septembre 2025, au cours desquels elles…

Dans cette affaire, un demandeur a assigné un syndicat de copropriétaires et une société, en date du 7 mars 2025, afin de résoudre un conflit. Les parties ont ensuite échangé des messages électroniques en…

Dans cette affaire, un appelant a déposé une déclaration d'appel, mais n'a pas respecté les délais impartis pour remettre ses conclusions au greffe, conformément à l'article 908 du code de procédure civile. Ce dernier…

Dans cette affaire portée devant le Tribunal judiciaire de Paris, le juge de la mise en état a examiné un litige inscrit sous le numéro RG 25/01173. Conformément aux dispositions du code de procédure…

Dans cette affaire inscrite au rôle du Tribunal judiciaire de Paris, un litige oppose plusieurs parties, dont au moins un demandeur et un défendeur, sans que la nature précise du différend soit explicitée dans…