- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 10 septembre 2025, RG n° 24/12176
Dans cette affaire inscrite au rôle du Tribunal judiciaire de Paris sous le numéro RG 24/12176, le juge de la mise en état a ordonné aux parties de participer à un rendez-vous d’information sur…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Bordeaux, 10 septembre 2025, RG n° 25/01666
Un acheteur a engagé une procédure judiciaire à l’encontre d’un vendeur, la société S.A.S. HUMAN IMMOBILIER, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux. Cette affaire porte sur un litige dont les…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Bordeaux, 10 septembre 2025, RG n° 25/01666
Un acheteur a engagé une procédure judiciaire à l’encontre d’un vendeur, la société S.A.S. HUMAN IMMOBILIER, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux. Les parties sont assistées par leurs avocats respectifs.…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Bordeaux, 10 septembre 2025, RG n° 25/01555
Un litige oppose une société par actions simplifiée (S.A.S. SERVAL), agissant en qualité de demanderesse, à un particulier de nationalité française, désigné comme défendeur, ainsi qu’à la compagnie d’assurance M.M.A, qui assure ce dernier.…
- Cour d'appel d'Aix-en-ProvenceCour d’appel d’Aix-en-Provence, 10 septembre 2025, RG n° 21/16738
Un dirigeant d'entreprise et une autre partie ont conclu une convention de médiation le 26 juillet 2024 afin de régler à l’amiable un litige les opposant. Cette convention, formalisée par écrit, précise les engagements…
- Cour d'appel d'Aix-en-ProvenceCour d’appel d’Aix-en-Provence, 10 septembre 2025, RG n° 21/16738
Un dirigeant d'entreprise et une autre partie ont conclu une convention de médiation le 26 juillet 2024 afin de régler à l’amiable un différend les opposant. Cette convention, formalisée par écrit, précise les engagements…
- Cour d'appel d'Aix-en-ProvenceCour d’appel d’Aix-en-Provence, 10 septembre 2025, RG n° 23/04877
Un litige oppose un acheteur et un vendeur, ce qui conduit le tribunal à encourager le recours à la médiation conformément aux dispositions récentes du code de procédure civile, notamment l'article 127-1 issu du…
- Cour d'appel d'Aix-en-ProvenceCour d’appel d’Aix-en-Provence, 10 septembre 2025, RG n° 22/14481
Un litige oppose un acheteur et un vendeur, ce qui a conduit le tribunal à ordonner une tentative de médiation conformément aux dispositions récentes du code de procédure civile, notamment l’article 127-1 issu du…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Saint-Quentin, 9 septembre 2025, RG n° 25/00771
Par assignation en date du 5 août 2025, une demande a été formulée par une partie requérante contre une partie défenderesse devant le tribunal judiciaire de Saint-Quentin. Le défendeur a constitué avocat et a…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Saint-Quentin, 9 septembre 2025, RG n° 25/00680
Par assignation en date du 9 juillet 2025, un demandeur et une demandeuse ont cité un défendeur devant le tribunal judiciaire de Saint-Quentin. Suite à la constitution du conseil du défendeur, celui-ci a demandé…