Médiation et règlement amiable — Jurisprudence

Par assignation en date du 10 juin 2025, un demandeur et une demandeuse ont cité un défendeur, un co-défendeur et une co-défenderesse devant le tribunal judiciaire de Saint-Quentin. Les co-défendeurs ont constitué avocat, et…

Par assignation en date du 19 juin 2025, un groupe de demandeurs, composé d'un acheteur, d'une épouse et d'un co-demandeur, a cité une défenderesse, une vendeuse, devant le tribunal judiciaire de Saint-Quentin. La défenderesse…

Par assignation en date du 25 juillet 2025, un demandeur a cité une vendeuse et un co-vendeur devant le tribunal judiciaire de Saint-Quentin. Les parties ont sollicité un renvoi pour permettre aux défendeurs de…

L'affaire opposant la SARL FONCIERE ATHEMIS à la SAS GRC a été introduite par une assignation délivrée le 4 juin 2024, visant à faire comparaître la SAS devant le juge des référés du tribunal…

Dans cette affaire, un demandeur a assigné deux défendeurs, l'un exerçant sous l'enseigne d'une société automobile et l'autre étant une personne physique. L'assignation a été délivrée en mai et juin 2025, et le litige…

Un acheteur a acquis un véhicule utilitaire de marque CITROEN, modèle JUMPY, auprès d'un vendeur, selon un certificat de cession daté du 6 août 2023. Cet acheteur a ensuite revendu le même véhicule à…

Dans cette affaire, plusieurs parties sont en conflit, impliquant des sociétés et un médiateur désigné pour faciliter la résolution du litige. Les parties ont convenu de recourir à la médiation, et le CENTRE DE…

Dans le cadre d'un litige opposant plusieurs parties, une décision a été prise pour favoriser le recours à la médiation, conformément aux dispositions du code de procédure civile. Les parties concernées, à savoir un…

Dans cette affaire, deux parties, à savoir une société par actions simplifiée (S.A.S.) et une société à responsabilité limitée (SARL), se trouvent en conflit. Afin de résoudre ce différend, un accord a été trouvé…

Dans le cadre de l'affaire enregistrée sous le numéro 25/03473, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné une injonction de rencontre avec un médiateur entre deux parties en litige. D'un côté, un demandeur, représenté…