Médiation et règlement amiable — Jurisprudence

L'affaire opposant la SARL FONCIERE ATHEMIS à la SAS GRC a été introduite par une assignation délivrée le 4 juin 2024, visant à faire comparaître la SAS devant le juge des référés du tribunal…

Dans cette affaire, un demandeur a assigné deux défendeurs, l'un exerçant sous l'enseigne d'une société automobile et l'autre étant une personne physique. L'assignation a été délivrée en mai et juin 2025, et le litige…

Un acheteur a acquis un véhicule utilitaire de marque CITROEN, modèle JUMPY, auprès d'un vendeur, selon un certificat de cession daté du 6 août 2023. Cet acheteur a ensuite revendu le même véhicule à…

Dans cette affaire, plusieurs parties sont en conflit, impliquant des sociétés et un médiateur désigné pour faciliter la résolution du litige. Les parties ont convenu de recourir à la médiation, et le CENTRE DE…

Dans le cadre d'un litige opposant plusieurs parties, une décision a été prise pour favoriser le recours à la médiation, conformément aux dispositions du code de procédure civile. Les parties concernées, à savoir un…

Dans cette affaire, deux parties, à savoir une société par actions simplifiée (S.A.S.) et une société à responsabilité limitée (SARL), se trouvent en conflit. Afin de résoudre ce différend, un accord a été trouvé…

Dans le cadre de l'affaire enregistrée sous le numéro 24 01700, le tribunal a décidé, par une ordonnance rendue le 8 septembre 2025, d'inviter certaines parties à rencontrer un conciliateur de justice. Cette décision…

Dans le cadre de l'affaire enregistrée sous le numéro 24 06481, le tribunal a décidé d'ordonner une mesure de conciliation entre les parties impliquées. Les parties concernées, un demandeur et un défendeur, ont été…

Dans le cadre de l'affaire enregistrée sous le numéro 24 06482, le tribunal a décidé d'ordonner une mesure de conciliation entre un dirigeant d'entreprise et une société de sécurité. Cette décision a été prise…

Dans le cadre d'un litige opposant une société immobilière à une association, une assignation a été délivrée le 11 février 2025. Les deux parties, en conflit judiciaire, ont convenu de recourir à une médiation…