Médiation et règlement amiable — Jurisprudence

Dans le cadre d'une procédure en appel, un acheteur a interjeté appel le 12 juin 2025 contre un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes d'ALES le 15 mai 2025, dans une affaire l'opposant…

Dans cette affaire, une partie appelante, désignée comme une salariée, conteste un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Bordeaux. Ce jugement, daté du 2 décembre 2024, a été contesté par la salariée…

Dans cette affaire, un différend oppose deux parties, un acheteur et un vendeur, qui ont été convoqués par le tribunal pour une procédure de conciliation. Le conciliateur de justice, désigné pour faciliter le dialogue…

Dans le cadre d'une procédure judiciaire, un tribunal a ordonné une médiation entre deux parties en conflit. Le tribunal a désigné un médiateur, dont les coordonnées ont été fournies, et a fixé un rendez-vous…

Dans cette affaire, un différend oppose deux parties, un acheteur et un vendeur, qui ont sollicité l'intervention de la justice. Le tribunal a décidé de mettre en place une procédure de conciliation pour tenter…

La SARL RIVERCOACH a engagé une procédure judiciaire en assignant à comparaître un acheteur, un vendeur et une victime devant le tribunal judiciaire de Paris. Suite à cette assignation, le juge de la mise…

Dans cette affaire, le président de chambre a statué sur un litige opposant deux parties, un appelant et un défendeur. Afin de favoriser une résolution amiable, il a ordonné la rencontre des parties avec…

Dans le cadre d'une procédure judiciaire, un différend opposant deux parties a été soumis à l'examen d'un tribunal. Le juge a ordonné la mise en place d'une conciliation afin de tenter de résoudre le…

Dans le cadre d'une procédure judiciaire, un différend opposant deux parties a été soumis à l'examen d'un tribunal. Le juge a décidé d'ordonner une mesure de conciliation afin de tenter de résoudre le conflit…

Dans le cadre d'une procédure judiciaire, un différend opposant plusieurs parties a été soumis à la médiation. Le tribunal a ordonné que les parties concernées, à savoir un demandeur et plusieurs défendeurs, se rencontrent…